de l'image animée, étaient encore applicables les dispositions du décret du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification

Frédéric Lenica, rapporteur public ; - les nouvelles observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE AIR FRANCE, Considérant que les requêtes n°s 310603 et 310609 de la SOCIETE

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIÉTÉ AIR FRANCE SA, - les conclusions de M.

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juillet et 2 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE JEAN-RICHARD DUCROS, dont le siège est

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 1er mars 2022 et 26 janvier 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société coopérative Unicoque et

AIR MEDITERRANEE ; Vu la demande, enregistrée le 18 mai 2005 au greffe du tribunal administratif de Toulouse, présentée pour la SOCIETE AIR MEDITERRANEE, dont le siège est Aéroport de Tarbes, B.P. 14,

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai 2007 et 21 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AIR FRANCE, dont le siège est

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 21 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AIR FRANCE, dont le siège est 45,

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 21 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AIR FRANCE, dont le siège est 45,

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 21 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AIR FRANCE, dont le siège est 45,

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 21 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AIR FRANCE, dont le siège est 45,

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 21 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AIR FRANCE, dont le siège est 45,

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 février 2008 et 5 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIÉTÉ AIR FRANCE, dont le siège est

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 février 2008 et 5 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIÉTÉ AIR FRANCE, dont le siège est

. ; la société demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 4 août 1987 par laquelle le ministre des affaires sociales et de l'emploi a, sur recours hiérarchique formé par la société requérante,

12 et R. 211-13 du même code : " Le ministre chargé de la culture délivre le visa d'exploitation mentionné à l'article 19 du code de l'industrie cinématographique après avis de la commission de classification

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 février 2008 et 5 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AIR FRANCE, dont le siège est

Par un arrêt n° 20PA04128 du 23 septembre 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société L'Anneau contre ce jugement.