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623 résultats pour « société nationale de radio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191550

Admin. suprême

21 octobre 2009

21 octobre 2009

Vu la requête, enregistrée le 6 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE SA VORTEX, dont le siège social est 37 bis rue Greneta à Paris (75002), représentée

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007396

Admin. suprême

29 octobre 2007

29 octobre 2007

Article 2 : Le SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DES RADIOS ET TELEVISIONS INDEPENDANTES versera à la société RFM Entreprises la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018935320

Admin. suprême

30 mai 2008

30 mai 2008

Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société RADIO IMPACT FM, dont le siège est 14 rue Pailleron à Lyon (69004), représentée

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007986108

Admin. suprême

15 février 1999

15 février 1999

Sanson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE SERC FUN RADIO, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027610490

Admin. suprême

24 juin 2013

24 juin 2013

Rire et Chansons et à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société Radio FG Concept ; 1.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007657007

Admin. suprême

12 novembre 1976

12 novembre 1976

L'EXERCICE DU DROIT DE GREVE DES AGENTS DE LA SOCIETE NATIONALE TF1, AINSI QUE DE LA NOTE DU PRESIDENT DE LADITE SOCIETE DU 3 JANVIER 1975 PORTANT APPLICATION DE LADITE CIRCULAIRE ; VU LA LOI DU 23

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008257976

Admin. suprême

27 octobre 2006

27 octobre 2006

Vu la requête, enregistrée le 13 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE VORTEX, dont le siège est ..., représentée par son président directeur général en

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025115825

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

BUSINESS FM SAS le versement de la somme de 3 000 euros aux sociétés Radio Nostalgie et NRJ Réseau, de 3 000 euros aux sociétés SERC Fun radio et SODERA et de 3 000 euros à la société Vortex ; D E C I

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410943

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

Edi Radio RTL, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la Societe Edi Radio RTL ; 1.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007797393

Admin. suprême

13 mai 1991

13 mai 1991

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 23 décembre 1988, présentée par la SOCIETE COLIAD RADIO, dont le siège social est ... (01300), représentée par son gérant en

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007766346

Admin. suprême

14 juin 1989

14 juin 1989

Nationale de la Communication et des Libertés rendant publique la liste des postes de radio-diffusion privés autorisés à émettre sur la bande de modulation des fréquences de la région parisienne, sur

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007796829

Admin. suprême

18 mai 1990

18 mai 1990

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 février 1988 et 8 juin 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme RADIO PHOLIE, dont

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191551

Admin. suprême

21 octobre 2009

21 octobre 2009

Vu la requête, enregistrée le 6 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CANAL 9, dont le siège social est 37 bis rue Greneta à Paris (75002), représentée

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023663282

Admin. suprême

23 février 2011

23 février 2011

GENERALISTES PRIVEES, du SYNDICAT DES RESEAUX RADIOPHONIQUES NATIONAUX, de la SOCIETE NRJ, de la SOCIETE RIRE ET CHANSONS, de la SOCIETE CHERIE FM, de la SOCIETE RADIO NOSTALGIE, de la SOCIETE POUR L'EDITION

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410945

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

Considérant qu'aux termes du IV de l'article 44 de la loi du 30 septembre 1986 : " La société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, société nationale de programme, a pour mission de contribuer

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492389.20250507

Admin. suprême

7 mai 2025

7 mai 2025

Les sociétés Europe 2 Régions et RFM Régions, qui exploitent la plupart des services de radio Virgin Radio et RFM de catégorie C (" services de radio locaux ou régionaux diffusant le programme d'un réseau

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008058477

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

était déjà présent, il a préféré la candidature d'une radio associative qui lui a paru mieux répondre à l'impératif de diversification des opérateurs et des programmes qu'une radio à vocation nationale

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007781390

Admin. suprême

29 mai 1991

29 mai 1991

de l'espace a refusé de modifier la convention-type kiosque téléphonique national au forfait ; Article 1er : La requête de la fédération nationale des radio-répondeurs, de la société Conseils Nouveaux

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410942

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, la société de publicité audiovisuelle (SPA) a demandé l'autorisation d'exploiter le service Radio Scoop, relevant de la catégorie B, dans diverses

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008081297

Admin. suprême

19 novembre 1999

19 novembre 1999

Vu la requête, enregistrée le 18 juin 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société RADIO DREYECKLAND, dont le siège social est ... ; la société RADIO DREYECKLAND demande

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