Considérant d'une part que l'ensemble des opérations auxquelles donne lieu l'exécution d'un marché de travaux publics est compris dans un compte dont aucun élément ne peut être isolé et dont seul le solde

PUBLIQUE A PARIS a confié à la société SICRA la construction d'une maison de cure médicale à Limeil-Brévannes ; que des sondages effectués avant le début des travaux ayant révélé l'hétérogénéité du sous-sol

Considérant qu'aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.

suivante : La société Self Saint-Pierre et Miquelon a demandé au tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon de condamner la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon à lui verser une provision

l'Etablissement d'aménagement et de développement, aux droits duquel est venu l'Etablissement public Tahiti Nui Aménagement et Développement, à lui verser la somme de 273 099 046 F CFP en règlement du solde

L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés. 2. bis.

la décision par laquelle le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a rejeté son recours gracieux du 4 mars 2010 tendant au retrait de l'arrêté du 11 décembre 2009 fixant le montant du solde

REDEVABLE AU TITRE DE SES REVENUS DE L'ANNEE 1973 D'UN IMPOT S'ELEVANT A 5 400 F ; QUE LES ACOMPTES PROVISIONNELS N'AYANT PAS ETE VERSES DANS LES DELAIS LEGAUX, LE SOLDE DE L'IMPOT DU EST DEVENU, EN VERTU

23 MAI 1978 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG, EN TANT QUE, PAR CE JUGEMENT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF L'A CONDAMNE A PAYER A LA SOCIETE STEIN-INDUSTRIE UNE SOMME DE 189.546,29 F REPRESENTANT LE SOLDE

la procédure suivante : Les sociétés Bertrand Lavarenne Architecte, Cyprium et Abac Ingénierie ont notamment demandé au tribunal administratif de Lyon de fixer à la somme de 1 412 294,82 euros TTC le solde

Emprunts / Le concessionnaire contracte tous les emprunts nécessaires au financement provisoire de l'opération, au meilleur taux possible () 24.7.

administrative d'appel de Paris en tant seulement qu'il s'est prononcé sur les impositions et pénalités litigieuses résultant de la réintégration dans le résultat imposable de la société, d'une part, du solde

de prise en charge d'un déménagement pour un trajet différent de celui résultant de sa mutation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 54-213 du 1er mars 1954 portant réglementation provisoire

Considérant que si Mme A produit des attestations de salaire pour les mois de mars, d'avril et mai 2004 pour un montant de 9000 dinars (environ 100 euros) par mois et que si l'intéressée fait état d'un solde

attachent dans les mêmes conditions que les militaires professionnels » ; qu'aux termes de l'article 1er du décret du 30 octobre 1948 portant constitution de l'indemnité pour services aériens : «La solde

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie ". 3.

Y ; QU'A LA FIN DE CHAQUE EXERCICE LES SOMMES FIGURANT AU CREDIT DUDIT COMPTE "BLOQUE" ONT ETE AUGMENTEES D'UN MONTANT CORRESPONDANT AU JEU DE L'INDEXATION CONVENUE, LE SOLDE CREDITEUR AINSI MAJORE ETANT

construction, ne comptabilisait pas comme recettes ou créances acquises les acomptes sur honoraires qu'elle avait reçus ou facturés au cours de chacun de ces exercices, mais attendait pour le faire que le solde

de 52 319,47 euros au titre du solde d'un marché de travaux dont elle était titulaire dans le cadre de la construction du nouvel hôpital du Val d'Ariège ; 2°) réglant l'affaire au titre de la procédure

UNE IMPOSITION SUPPLEMENTAIRE A L'IMPOT SUR LES SOCIETES PROCEDANT NOTAMMENT DE LA REINTEGRATION, DANS LES BENEFICES IMPOSABLES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 MARS 1969, D'UNE SOMME DE 284.260 F, MONTANT DU SOLDE