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11 294 résultats pour « solution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000029786319

Admin. suprême

21 novembre 2014

21 novembre 2014

. - OBLIGATION DE STATUER SUR LA RECEVABILITÉ DE LA REQUÊTE AVANT DE SE PRONONCER SUR LA QPC PRÉSENTÉE À SON SOUTIEN - ABSENCE [RJ1].

Résumé IA — à vérifier

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611416

Admin. suprême

26 avril 1972

26 avril 1972

. - Recours en rectification d'erreur matérielle - Rejet du recours lorsque l'erreur matérielle alléguée n'est pas susceptible d'exercer une influence sur la solution du litige.

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000030681319

Admin. suprême

5 juin 2015

5 juin 2015

Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'art R. 611-8 du code de justice administrative : " Lorsqu'il apparaît au vu de la requête que la solution de l'affaire est d'ores et déjà certaine, le président

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007747481

Admin. suprême

24 mars 1989

24 mars 1989

gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L.32 du code du service national "peuvent être dispensés des obligations de service national actif les jeunes gens qui sont classés soutiens

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007739720

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

ORGANISATION DES CONCOURS - JURY -Composition du jury - Possibilité pour un jury de concours de se constituer en groupes d'examinateurs - Légalité, en l'espèce, de la décision de recourir à cette solution

Résumé IA — à vérifier
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:461079.20230117

Admin. suprême

17 janvier 2023

17 janvier 2023

jugement et rejeté la demande de la société CM-CIC Leasing Solutions ainsi que ses conclusions d'appel.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:473995.20230530

Admin. suprême

30 mai 2023

30 mai 2023

Au soutien de ses conclusions d'appel dirigées contre l'ordonnance attaquée, le département du Loiret fait valoir que Mme A ne remplit ni la condition d'urgence prévue par l'article L.521-2 du code de

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008031680

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

rendre en France, et eu égard à la nature d'une telle décision, il appartient aux autorités françaises, dans la mesure où elles ont pu s'assurer préalablement de la réalité des raisons invoquées au soutien

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611581

Admin. suprême

19 mai 1972

19 mai 1972

. - Conclusions irrecevables - Conclusions par lesquelles un contribuable tente de remettre en cause, à l'occasion d'un litige portant sur les impositions supplémentaires, la solution adoptée pour les

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008033708

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

rendre en France, et eu égard à la nature d'une telle décision, il appartient aux autorités françaises, dans la mesure où elles ont pu s'assurer préalablement de la réalité des raisons invoquées au soutien

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:468365.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

un délai de 5 jours à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard et, en dernier lieu, d'enjoindre au conseil départemental de l'Essonne de lui assurer une solution

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007735386

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 32 du code du service national : "Peuvent être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens qui sont classés soutiens

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007752118

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'alinéa 1er de l'article L. 32 du code du service national : "Peuvent être dispensés des obligations du service national actif, les jeunes gens qui sont classés soutiens

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007661197

Admin. suprême

14 décembre 1977

14 décembre 1977

A ULTERIEUREMENT DECIDE DE RETIRER SON SOUTIEN AU SIEUR A..., IL A ETE, EN TOUT ETAT DE CAUSE, EN MESURE DE PORTER CE REVIREMENT D'ATTITUDE A LA CONNAISSANCE DES ELECTEURS PAR DEUX COMMUNIQUES PUBLIES

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:503989.20250519

Admin. suprême

19 mai 2025

19 mai 2025

matériel et psychologique, notamment parce qu'elles sont sans domicile, le temps qu'une solution adaptée à leur situation soit trouvée.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:469420.20221215

Admin. suprême

15 décembre 2022

15 décembre 2022

financier, d'un suivi et accompagnement socio-éducatif, d'un soutien dans son orientation professionnelle en milieu adapté et protégé, d'un soutien dans les démarches administratives, notamment auprès

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038535112

Admin. suprême

22 mai 2019

22 mai 2019

A...ne s'était vu proposer aucune solution d'hébergement dans le cadre du dispositif d'accueil des demandeurs d'asile ou dans le cadre de l'hébergement d'urgence.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008142647

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Sont réputées faites pour son compte les dépenses exposées directement au profit du candidat et avec l'accord de celui-ci, par les personnes physiques qui lui apportent leur soutien, ainsi que par les

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007748623

Admin. suprême

5 février 1990

5 février 1990

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L.32 du code du service national : "Peuvent être dispensés du service national actif les jeunes gens qui sont classés soutien

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007748667

Admin. suprême

21 mars 1990

21 mars 1990

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions du premier alinéa de l'article L.32 du code du service national les jeunes gens qui sont classés soutiens de famille peuvent

Source officielle