par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 17 août 1989 du maire de Paris accordant à la société "Somaco" un permis de démolir en vue de la réalisation d'une opération sur un immeuble

inachevés ; 3°/ du droit de surélévation d'immeubles préexistants ...

inachevés ; 3°/ du droit de surélévation d'immeubles préexistants ...

inachevés ; 3°/ du droit de surélévation d'immeubles préexistants ...

Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 juin 2020 par lequel le maire de Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) a accordé un permis de construire à la société des Deux Mondes en vue de surélever

inachevés ; 3° du droit de surélévation d'immeubles préexistants ...

DAUMESNIL-DIDEROT la décharge de la participation pour dépassement du coefficient d'occupation des sols liée aux permis de construire accordés à cette société les 17 mai 1990 et 22 janvier 1991 pour surélever

Grande Armée, parcelle cadastrée n° 186, sur le territoire de la commune, d'autre part, l'arrêté du 6 novembre 2013 par lequel le maire a délivré un permis de construire modificatif en vue de la surélévation

ASSUJETTIE EN RAISON DE LA NON-CONFORMITE, CONSTATEE PAR UN PROCES-VERBAL DU 11 SEPTEMBRE 1969, DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION AUTORISES PAR UN PERMIS DE CONSTRUIRE DU 11 SEPTEMBRE 1967 PORTANT SUR L'IMMEUBLE

INTERNATIONAL AZUR IMMOBILIER un permis de construire en vue de surélever l'immeuble La Crique, sis ...

le 30 mai 1985 en exécution de l'arrêté du 29 août 1983 par lequel le maire de Paris a mis à sa charge la somme de 136 641,48 F représentant le coût des travaux d'assainissement exécutés dans son immeuble

existants, à la délivrance ultérieure d'un permis de construire s'il s'agit de travaux qui, ou bien doivent rendre l'immeuble plus conforme aux dispositions réglementaires méconnues, ou bien sont étrangers

pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 juillet 2020 par lequel le maire de Montferrier-sur-Lez a délivré à la société par actions simplifiée RB Group un permis de construire pour la rénovation et la surélévation

lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 20 juillet 1987, par lequel le maire de Tourcoing a accordé à la ville un permis de construire pour la surélévation

D... était le seul propriétaire de l'immeuble pour lequel il demandait la surélévation ; que, dans cs conditions, les requérants ne peuvent utilement soutenir qu'il n'aurait pas été effectivement propriétaire

LA CHEMINEE DE SON IMMEUBLE SIS ...

tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 15 janvier 1985 du maire de Leucate (Aude) lui refusant un permis de construire pour surélever

Considérant que, contrairement aux allégations du requérant, quelle que soit la date de construction d'un bâtiment existant, un permis de construire ne peut être légalement délivré en vue de la surélévation

conforme à une ou plusieurs dispositions d'un plan d'occupation des sols régulièrement approuvé ne s'oppose pas, en l'absence de dispositions de ce plan spécialement applicables à la modification des immeubles

LES PROFITS REALISES PAR LES PERSONNES QUI CEDENT DES IMMEUBLES OU FRACTIONS D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, AUTRES QUE DES TERRAINS VISES A L'ARTICLE 150 TER-1-3, QU'ELLES ONT ACQUIS OU FAIT CONSTRUIRE