Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de la SOCIETE TRANSPORT AERIEN TRANSREGIONAL, - les conclusions de M.

autorité : 1°) sous la haute autorité du préfet, en liaison avec les autorités compétentes ... ; 5°) le contrôle de tous services et organismes concourant au fonctionnement et à la sécurité technique du transport

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la Chambre syndicale du transport aérien, - les conclusions de M.

Article 4 : Le surplus des conclusions de la SOCIETE AIGLE AZUR TRANSPORTS AERIENS (AATA) est rejeté.

65-03-01-01-02 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - PERSONNELS - PERSONNELS DES COMPAGNIES AERIENNES - PILOTES

65-03-01-01-02 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - PERSONNELS - PERSONNELS DES COMPAGNIES AERIENNES - PILOTES

65-03-01-01-02 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - PERSONNELS - PERSONNELS DES COMPAGNIES AERIENNES - PILOTES.

le siège est ... ; la Chambre syndicale du transport aérien demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 6 octobre 1994, relatif

19-08-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PARAFISCALITE ET REDEVANCES - REDEVANCES | 65-03 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Bénabent, avocat de la SOCIETE TRANSPORTS AERIENS INTERCARAIBES et à Me Balat, avocat du centre hospitalier de Saint-Martin

la décision du 21 novembre 1975 chargeant le sieur X... des fonctions de sous-directeur des affaires économiques à la direction des transports aériens.

AERIEN, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; la CHAMBRE SYNDICALE DU TRANSPORT AERIEN demande que le Conseil d'Etat annule le décret

30 juillet 1982 relative aux modalités d'application du réglement du personnel navigant technique 6 de la compagnie nationale Air-France approuvé par un arrêté du ministre de l'équipement et des transports

AERIEN n'est pas fondée à demander l'annulation des arrêtés du 2 septembre 1993 du ministre des transports ; Article 1er : Les requêtes de la CHAMBRE SYNDICALE DU TRANSPORT AERIEN sont rejetées.

Les États membres qui conservent la propriété d'aéroports, d'entités gestionnaires d'aéroports ou de transporteurs aériens, ou le contrôle d'entités gestionnaires d'aéroports ou de transporteurs aériens

"; Considerant que, pour l'application de ces dispositions, les "compagnies de transports aeriens" sont les "entreprises de transport aerien" au sens du titre iii du code de l'aviation civile; qu'il est

de la pension est subordonnée à la cessation de toute activité de navigant, ou de membre d'équipage, inscrits ou non sur les registres spéciaux, exercée dans les catégories : essais et réception, transport

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la CHAMBRE SYNDICALE DU TRANSPORT AERIEN, - les conclusions de M.

65-03-01-01-03 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - PERSONNELS - PERSONNELS DES COMPAGNIES AERIENNES - PERSONNEL NAVIGANT

Les États membres qui conservent la propriété d'aéroports, d'entités gestionnaires d'aéroports ou de transporteurs aériens, ou le contrôle d'entités gestionnaires d'aéroports ou de transporteurs aériens