Versailles, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 31 octobre 2023 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi des Ulis

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la prise en charge d'B... en unité localisée pour l'inclusion solidaire (ULIS) n'est plus adaptée à son handicap et qu'elle entraîne

complémentaire enregistrés les 9 juin 1995 et 27 juillet 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Bibi Y..., demeurant chez Mlle Hélène X..., 5, Résidence les Avelines , aux Ulis

médico-pédagogique (IMP), puis en milieu scolaire ordinaire, avec auxiliaire de vie scolaire, puis en classes pour l'inclusion scolaire (CLIS), enfin en unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS

H..., DE MME YA..., DE LA PRESIDENTE DU CONSEIL DES PARENTS D'ELEVES DES ECOLES DIMANCHERIE-BARCELE A ORSAY-LES-ULIS, DE M. C..., DE M. A..., DE M. S..., DE M. Z..., DE M. XR..., DE M. YH..., DE M.

du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE BURES ORSAY ET D'EQUIPEMENT EN ESSONNE (S.A.M.B.O.E), dont le siège est ferme de Courtaboeuf, BP 36 aux Ulis

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE TECHNI-IMPORT PROFESSIONNEL CONTINENTAL + Distribution, dont le siège social est sis avenue de Parana, Z.A. de Courtaboeuf, aux Ulis

A, professeur d'éducation physique au collège Les Amonts aux Ulis (Essonne), et dont la demande de mutation a été rejetée en juin 2009, a intérêt à l'annulation de la note de service attaquée ; Considérant

Gilles Y... demeurant "En Jourda", Chemin de Ule à Gragnague (31380) ; M.

X..., ..., Les Ulis (91940) ; M.

l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT) a prononcé en 1989 le transfert des quantités de références laitières attachées à l'exploitation des époux Y... de la laiterie ULN

Farouk AMMAR X..., demeurant 25, résidence Le Bosquet, Les Ulis (91940) ; le requérant demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 mai 1999 par lequel le conseiller délégué par le président

Abdellatif X..., demeurant chez Mme Elisabeth Y..., ... aux Ulis (91340) ; M.

Mounir X..., demeurant chez Mlle Sophie Y..., 33, résidence "Les Bosquets", aux Ulis (91940) ; M.

François Z... demeurant ... aux Ulis (91940) ; M. Jean-Pierre A... demeurant ... ; M. Bernard B... demeurant ... ; M. Yves C... demeurant ... ; M. Alain D... demeurant ... ; M.

Considérant que, par décision n° 94-D-61 du 29 novembre 1994, le Conseil de la concurrence a prononcé des sanctions pécuniaires à l'encontre de plusieurs sociétés ou organismes, dont l'UNION LAITIERE NORMANDE (ULN

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 mars 2000, présentée par Mme Zahra X..., demeurant Tour Juin, 14, avenue Champs Lasniers, aux Ulis (91940) ; Mme X... demande

Michel Parigot, Bâtiment B4, Résidence les Vignes de Bures, Les Ulis (91940) ; l'ASSOCIATION POUR L'INTERDICTION DES VEHICULES INUTILEMENT RAPIDES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision