Considérant, en premier lieu, que l'obligation faite à l'accompagnateur non professionnel d'un candidat libre au permis de conduire, pour l'utilisation d'un véhicule à double commande, de suivre une formation

DE LA SOCIETE " A ... " A L'IMPOT SUR LES SOCIETES AU TITRE DES MEMES ANNEES ET QUI CORRESPONDENT AU REFUS DE VERIFICATEUR D'ADMETTRE, PARMI LES CHARGES DEDUCTIBLES DE L'ENTREPRISE, DES DEPENSES D'UTILISATION

des bénéfices industriels et commerciaux retenus par l'administration, les requérants soutiennent que l'administration devait prendre en compte un complément de charges de 38 205 F correspondant à l'utilisation

Marc-André A... contre remboursement des frais de reproduction ; Considérant, en quatrième lieu, qu'il ne ressort pas de l'instruction que l'arrêté municipal du 25 mai 1995 limitant l'utilisation de véhicules

Pochard, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne le déroulement de la campagne électorale : Sur le grief tiré de l'utilisation de véhicules municipaux par M.

d'illégalité ; Sur les conclusions dirigées contre l'article 2 de l'arrêté attaqué : Considérant que les dispositions de l'article 2 de l'arrêté attaqué conduisent à fixer à onze heures la durée maximale d'utilisation

YW... et l'ont intégrée dans le compte de campagne de l'intéressé ; Considérant en outre qu'il n'y a pas lieu d'inclure dans le compte de campagne les sommes correspondant à l'utilisation de salles mises

du même code : " Les fédérations délégataires édictent : 1° les règles techniques propres à leur discipline (....) " ; que, pour les manifestations et concentrations comportant la participation de véhicules

hors l'établissement : Considérant que les prescriptions de l'article 2-2-a du règlement intérieur litigieux, qui imposent l'usage de bons, feuilles ou autorisations de déplacement, réglementent l'utilisation

d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute, en ordonnant toute mesure d'instruction utile

Pour les autres véhicules, le tarif applicable croît en fonction de la puissance fiscale du véhicule, exprimée en chevaux-vapeur.

l'ouvrage calculé en fonction de ses coûts de construction, de la variation des coûts d'exploitation pour la collectivité, et des avantages attendus en terme de gain de temps, d'amélioration des coûts d'utilisation

protection de l'atmosphère, notamment en ce qui concerne les règles de fonctionnement et d'exploitation de certaines catégories d'installations, l'usage des carburants ou combustibles, les conditions d'utilisation

prévoirait une indemnisation des frais de transports « pour convenances personnelles » sans considération de l'intérêt du service, il résulte des termes mêmes de cet article que le remboursement de l'utilisation

principal actionnaire, n'a justifié la passation en charges d'une somme de 77 000 F en 1971 et 79 200 F en 1972 que par une facture globale de la "Compagnie française du thermalisme" ainsi libellée : "Utilisation

de transport collectif, ainsi que les conditions d'accès à ces véhicules ou encore pour faciliter la création et le fonctionnement de services de transport spécialisés pour les handicapés ou, à défaut

En outre, il ne résulte, en tout état de cause, pas de l'instruction que l'utilisation d'un véhicule de fonction type " Zoé " dans une séquence-vidéo constituerait, notamment au regard de ses modalités

d'équipements permettant l'accès du taxi aux personnes à mobilité réduite, l'utilisation d'un véhicule hybride ou électrique ou l'exploitation de l'autorisation à certaines heures et dates ou dans certains