végétales sont protégées ou d'intérêt patrimonal ; qu'elles figurent dans l'annexe à la convention de Berne ; que la présentation de la flore est insuffisante ; que les niveaux de crues indiqués sont

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ville à Sartrouville (78500) ; la COMMUNE DE SARTROUVILLE demande au juge administratif : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 septembre 2005 par lequel les préfets de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise

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n'est pas le propriétaire des locaux d'implantation, ne peuvent être utilement invoquées en l'espèce. 16.

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA TRANSPARENCE ET LA MORALITE DES MARCHES PUBLICS (ATMMP), dont le siège est à la mairie, rue des Andelys à La Neuville-Chant-d'Oisel