CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

863 résultats pour « 1) societe d'economie mixte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022203551

Admin. suprême

5 mai 2010

5 mai 2010

d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes, le directeur de la législation fiscale a indiqué qu'à l'exception de celles qui avaient sollicité et obtenu une restitution de taxe conformément aux dispositions

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869439

Admin. suprême

5 juin 2009

5 juin 2009

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Lyon l'a déclaré inéligible aux fonctions de conseiller général pour une durée d'un an

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936320

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

MATMUT sur deux immeubles du centre ville qu'elle aurait acquis auprès de la ville et de la société d'économie mixte comportent une seule mention dont le contenu Ici la MATMUT investit pour son avenir

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:464281.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

avocat de la société Les Résidences Yvelines Essonne ; Considérant ce qui suit 1.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023663285

Admin. suprême

9 février 2011

9 février 2011

EuroPalaces Ciné 1, Considérant que, par décision du 23 janvier 2009, la commission départementale d'équipement cinématographique des Alpes-Maritimes a accordé à la société EuroPalaces Ciné 1 l'autorisation

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000031464426

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Santander Pensiones SA EGFP ; Sur le pourvoi de la société requérante : 1.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019247016

Admin. suprême

25 juillet 2008

25 juillet 2008

Julien Boucher, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'en vertu d'une convention en date du 9 novembre 1970, la Société d'économie mixte

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027002380

Admin. suprême

28 janvier 2013

28 janvier 2013

complémentaire, enregistrés les 11 avril et 11 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Rennes, représentée par son maire ; elle demande au Conseil d'Etat : 1°

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027002384

Admin. suprême

28 janvier 2013

28 janvier 2013

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Spinosi, avocat de la commune de Rennes et à la SCP Gaschignard, avocat des consortsD... ; 1.

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041958760

Admin. suprême

3 juin 2020

3 juin 2020

Sans préjudice de l'article L. 923-1-1 du code rural et de la pêche maritime, il identifie les secteurs naturels à protéger en raison de la richesse de la faune et de la flore, les secteurs propices au

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007820554

Admin. suprême

13 mars 1992

13 mars 1992

requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 31 janvier 1991, présentée par la COMMUNE DE SAVENAY, représentée par son maire ; la COMMUNE DE SAVENAY demande au Conseil d'Etat : 1°

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007755506

Admin. suprême

23 novembre 1988

23 novembre 1988

X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 15 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que la commune

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008182322

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Article 2 : Le SYNDICAT DE DEFENSE ET DE PROMOTION DES FABRICANTS ET AFFINEURS DE MORBIER, l'UNION REGIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES, la SOCIETE SOLAIPRO, la SOCIETE FROMAGERIE DU LIVRADOIS, la SOCIETE

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

êt du 9 novembre 2023 Legrosc/France

ECLI:FR:CECHR:2024:491026.20240612

Admin. suprême

12 juin 2024

12 juin 2024

A H tendant à voir la société RAC Finances déchargée de l'obligation de payer la somme de 35 euros mise à la charge de cette société par l'avis de paiement du forfait de post-stationnement émis à son encontre

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008065392

Admin. suprême

20 septembre 1999

20 septembre 1999

décidé d'approuver le plan d'aménagement de la zone d'aménagement concerté du château et tendant à la condamnation de la commune de Lamorlaye à lui verser la somme de 30 000 F au titre de l'article L. 8-1

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472951.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472952.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022203550

Admin. suprême

5 mai 2010

5 mai 2010

d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes, le directeur de la législation fiscale a indiqué qu'à l'exception de celles qui avaient sollicité et obtenu une restitution de taxe conformément aux dispositions

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028052011

Admin. suprême

9 octobre 2013

9 octobre 2013

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; Sur l'intervention de la société ERDF : 1.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008043505

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

est à Montaigut, Saint-Yrieix-la-Perche (87500), représentée par ses dirigeants en exercice ; l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DU PAYS AREDIEN ET DU LIMOUSIN demande au Conseil d'Etat : 1°

Source officielle

Page 40 sur 44

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.