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18 606 résultats pour « 1) visas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019802239

Admin. suprême

12 novembre 2008

12 novembre 2008

A et Mme B, épouse A, demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019802265

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

Ahmed C, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008221232

Admin. suprême

7 avril 2006

7 avril 2006

D à Dijon (21000) ; M et Mme demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008254577

Admin. suprême

12 octobre 2006

12 octobre 2006

) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension du refus implicite de délivrance de visa opposé par l'ambassade de France à Brazzaville (Congo) aux

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022203584

Admin. suprême

6 mai 2010

6 mai 2010

. ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006097

Admin. suprême

6 avril 2007

6 avril 2007

.; M. et Mme C demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021164429

Admin. suprême

18 avril 2008

18 avril 2008

; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 26 mai 2006 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008257555

Admin. suprême

7 juin 2006

7 juin 2006

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision de l'ambassadeur de France au Ghana en date du 27 juin 2005 lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France dans le cadre

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021966221

Admin. suprême

12 mars 2010

12 mars 2010

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155552

Admin. suprême

23 avril 2010

23 avril 2010

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021966244

Admin. suprême

3 mars 2010

3 mars 2010

.; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018396480

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2006 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024448347

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

. ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005075

Admin. suprême

17 janvier 2007

17 janvier 2007

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2004 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008254504

Admin. suprême

15 septembre 2006

15 septembre 2006

Djamal A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre la décision du consul général de France à Rabat en date du 17 février 2006 lui ayant refusé la délivrance d'un visa de long séjour

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022677951

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

. ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018007520

Admin. suprême

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Ali A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision en date du 25 juillet 2007 par

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022203515

Admin. suprême

29 avril 2010

29 avril 2010

. ; Mlle A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248166

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

. ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021785197

Admin. suprême

22 janvier 2010

22 janvier 2010

.; M. et Mme B demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du

Source officielle

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