Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000030983372
31 juillet 2015
31 juillet 2015
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. et Mme A...et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026687512
26 novembre 2012
26 novembre 2012
Jean Lessi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du département du Gard et de la SCP Boulloche, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466213.20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
de l'association Collectif pour la défense des jardins et espaces naturels du Val-de-Marne et à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la commune de Saint-Maur-des-Fossés ; Considérant
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000038327824
1 avril 2019
1 avril 2019
Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019216290
17 juillet 2008
17 juillet 2008
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE et de Me Blanc, avocat de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027098109
16 janvier 2013
16 janvier 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Odent, Poulet, avocat de M. B... ; 1.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026410521
24 septembre 2012
24 septembre 2012
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Haas, avocat de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452723.20211118
18 novembre 2021
18 novembre 2021
Ce pourvoi, présenté sans avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, a été enregistré sous le n° 449570.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027345135
22 avril 2013
22 avril 2013
de la société MMA IARD assurances mutuelles et de la SCP Vincent, Ohl, avocat du département de la Vienne, - les conclusions de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026770421
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la société Leroy Merlin France et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de l'Union départementale des
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026770422
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la société Leroy Merlin France et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de l'Union départementale des
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026770423
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la société Leroy Merlin France et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de l'Union départementale des
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000026916457
7 janvier 2013
7 janvier 2013
Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de M.A..., et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la communauté d'agglomération de Toulon-Provence-Méditérranée
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464284.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par un jugement n° 1300303 du 9 avril 2015, le tribunal administratif de la Martinique a enjoint à La Poste de procéder au remboursement des honoraires d'avocats exposés par M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028416519
30 décembre 2013
30 décembre 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Chens-sur-Léman et à la SCP Garreau, Bauer-Violas,
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029998438
30 décembre 2014
30 décembre 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de M.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000036660394
28 février 2018
28 février 2018
Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498190.20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
, avocat de M.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042175713
29 juillet 2020
29 juillet 2020
B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, au titre des
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028770835
24 mars 2014
24 mars 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.
Source officiellePage 40 sur 112