Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. D et de M.

C... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 1307281 du juge des référés du tribunal administratif de Lyon du 14 novembre 2013 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à leur demande

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

l'association dénommée INSTITUT EUROPEEN D'ARCHEOLOGIE SOUS-MARINE (IEASM) s'est vu octroyer par les autorités égyptiennes des permis de fouilles exclusifs sur deux sites sous-marins de la baie d'Alexandrie

Hubert XN..., Psychologue scolaire demeurant à Montbizot (72380) ; - n° 117 212, présentée par Mme Marie-Ange N..., demeurant ... au Mans (72000) ; - n° 117 213, présentée par Mme Alexandra XZ..., demeurant

et 22 avril 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat mixte du bassin versant du Réart demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Alexandre I, demeurant ..., Mme Anne J, demeurant ... ; MM.

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public.

Xavier G, demeurant ..., Mme Maguy E, demeurant ..., Mme Alexandra AG, demeurant ..., M. Jean-Pierre AD, demeurant ..., M. Jean-Denis P, demeurant ..., M.

Alexandre Lallet, Auditeur, - les conclusions de M.

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de M. B et de Me Haas, avocat de M.

complémentaire, enregistrés les 3 juin et 3 septembre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

retiré son précédent arrêté du 19 novembre 2007 le nommant au 7e échelon du grade d'ingénieur en chef de classe exceptionnelle et l'a replacé au 6e échelon de ce grade ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Alexandre Lallet, Auditeur, - les conclusions de M.

et le 24 février 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

des Alpes-Maritimes à compter du 1er août 1989 et à le radier des cadres à compter du 1er août 1991, date de son intégration dans la fonction publique territoriale ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire