Elles lui imposent cependant, y compris dans les programmes qui, sans avoir pour seul objet la présentation de l'information, concourent à son traitement, même sous l'angle de la polémique, de n'aborder

permis de construire un immeuble comportant 110 logements pour étudiants et un local d'activités, d'une surface totale de 3 932 mètres carrés, sur un terrain situé 12, avenue Benjamin Delessert, à l'angle

familiale et rurale de Pommiers-la-Placette, au conseil local de la fédération des parents d'élèves (FCPE), à l'association des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP), à Mmes Odette X..., Angèle

. ; - n° 130952, présentée par Mme Angèle XU..., demeurant ... ; - n° 130953, présentée par Mme Sonya C..., demeurant ... ; - n° 130954, présentée par Mlle Josée XH..., demeurant ... ; - n° 130955, présentée

du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique

La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva La rapporteure : Signé : Mme Pauline Hot La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo Nos 456736, 456738

Bruno Bachini La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Cyril Roger-Lacan La rapporteure : Signé : Mme Stéphanie Vera La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Antoine Berger La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Antoine Berger La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva La rapporteure : Signé : Mme Stéphanie Vera La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva La rapporteure : Signé : Mme Juliette Mongin La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Antoine Berger La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Antoine Berger La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Cédric Fraisseix La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Cédric Fraisseix La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

La présidente : Signé : Mme Suzanne von Coester La rapporteure : Signé : Mme Pauline Hot La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

SEPARATIF EXISTANT EN BON ETAT ET DEVANT ETRE CONSERVE" ; CONSIDERANT QUE, CONTRAIREMENT A CE QUE SOUTIENT L'ADMINISTRATION, IL RESULTE DES DISPOSITIONS PRECITEES QUE LORSQU'UNE CONSTRUCTION EST EDIFIEE A L'ANGLE

QUE LA CIRCONSTANCE QUE, POSTERIEUREMENT A L'INTRODUCTION DU RECOURS DU MINISTRE, UN NOUVEAU PERMIS DE CONSTRUIRE SUR LE TERRAIN SIS A L'ANGLE DE L'AVENUE MAX DORMOY PROLONGEE ET DE LA RUE DES SERRURIERS

temps de desserte de 30 minutes environ, comprenant 57 communes ; que, compte tenu notamment des résultats de l'étude de clientèle effectuée par le demandeur, l'exclusion des communes de Nîmes, des Angles