CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 665 résultats pour « Aspicq »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème - 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000030755762

Admin. suprême

19 juin 2015

19 juin 2015

. / L'autorisation de travaux peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions si la construction, l'installation ou l'ouvrage, par sa situation, son volume, son aspect, son rythme

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624985

Admin. suprême

8 juillet 1988

8 juillet 1988

total voisin ; que l'administration reconnaît que les entreprises qu'elle a choisies comme termes de comparaison ne présentent d'analogie complète avec la société Nilfisk, dont l'objet est la vente d'aspirateurs

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008134824

Admin. suprême

23 octobre 2002

23 octobre 2002

toiture en terrasse pour le nouveau hangar dont la construction a été autorisée par le permis litigieux est motivé par la circonstance que le hangar existant, lequel doit être conservé sans que son aspect

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000042538315

Admin. suprême

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Aux termes du premier paragraphe de l'article 7 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail : " Les

Source officielle
CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029800082

Admin. suprême

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Considérant, en dernier lieu, qu'aux termes de l'article UB 11 du règlement du plan d'urbanisme directeur de Nouméa : " les constructions doivent présenter un aspect compatible (architecture, couleur,.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029800083

Admin. suprême

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Considérant, en dernier lieu, qu'aux termes de l'article UB 11 du règlement du plan d'urbanisme directeur de Nouméa : " les constructions doivent présenter un aspect compatible (architecture, couleur,.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030956619

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail ; - le code de

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461645.20230602

Admin. suprême

2 juin 2023

2 juin 2023

D'autre part, aux termes de l'article L. 151-18 du code de l'urbanisme, " Le règlement peut déterminer des règles concernant l'aspect extérieur des constructions neuves, rénovées ou réhabilitées, leurs

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448950.20220921

Admin. suprême

21 septembre 2022

21 septembre 2022

En jugeant qu'eu égard à l'aspect extérieur général de ce projet, ces éléments de jonction ne suffisent pas à caractériser une unicité de construction pour l'application de l'article 3.5 du règlement du

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007738974

Admin. suprême

24 juin 1987

24 juin 1987

propriétaires privés que des collectivités et établissements publics, d'aucune construction nouvelle, d'aucune démolition, d'aucun déboisement, d'aucune transformation ou modification de nature à en affecter l'aspect

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007746798

Admin. suprême

31 janvier 1990

31 janvier 1990

commissaire de la République, a commis une erreur manifeste dans l'appréciation de l'atteinte que la construction qu'il a autorisée était susceptible de porter, par sa situation, ses dimensions et son aspect

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007755324

Admin. suprême

16 février 1990

16 février 1990

bénéficié d'un avantage dont n'a pas disposé la liste "Ensemble pour Grugny", il ne ressort pas de l'instruction que cette dernière liste n'ait pas été en mesure de diffuser ses propres documents, ni que l'aspect

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007681662

Admin. suprême

21 mai 1982

21 mai 1982

CI-DESSUS", SOIT DANS SON ANTEPENULTIEME ALINEA, AUX TERMES DUQUEL LES REGLES CONCERNANT LE DROIT D'IMPLANTER DES CONSTRUCTIONS, LEUR DESTINATION, LEUR NATURE, LEUR ASPECT EXTERIEUR, LEURS DIMENSIONS ET

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007682816

Admin. suprême

29 juin 1983

29 juin 1983

PUBLIC OU APPROUVE "LE PERMIS DE CONSTRUIRE PEUT ETRE REFUSE OU N'ETRE ACCORDE QUE SOUS RESERVE DE L'OBSERVATION DE PRESCRIPTIONS SPECIALES SI LES CONSTRUCTIONS, PAR LEUR SITUATION, LEURS DIMENSIONS OU L'ASPECT

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007684334

Admin. suprême

2 octobre 1981

2 octobre 1981

L'ARRETE ATTAQUE : "LE PERMIS DE CONSTRUIRE PEUT ETRE REFUSE OU N'ETRE ACCORDE QUE SOUS RESERVE DE L'OBSERVATION DE PRESCRIPTIONS SPECIALES SI LES CONSTRUCTIONS, PAR LEUR SITUATION, LEUR ARCHITECTURE OU L'ASPECT

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007711613

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

a estimé que ces réclamations n'étaient pas justifiées et s'est borné à émettre le voeu que les emprises soient diminuées ; que le fait qu'il ait estimé que ces réclamations ne concernaient que des aspects

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007812110

Admin. suprême

22 février 1993

22 février 1993

l'installation existant apporte des nuisances au voisinage, le nouveau projet doit comporter des dispositions susceptibles de les faire disparaître ou de les réduire ; 2° - le projet assure une amélioration de l'aspect

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007817079

Admin. suprême

19 mars 1993

19 mars 1993

X... a cru bon de dénoncer à l'extérieur, par des lettres adressées à diverses personnalités, certains aspects du fonctionnement de la société des Laboratoires Roger Bellon ; Considérant, en cinquième

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007828993

Admin. suprême

18 janvier 1993

18 janvier 1993

et, le cas échéant, les actes pris en application des articles 6 et 9, déterminent celles des prescriptions édictées en application du code de l'urbanisme en matière d'implantation, de hauteur et d'aspect

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007829940

Admin. suprême

21 septembre 1992

21 septembre 1992

X... soutient que la construction litigieuse porterait atteinte à la salubrité et à la sécurité publiques, et, par sa situation, son volume et son aspect, au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants

Source officielle

Page 40 sur 84

← PrécédentSuivant →