AVRIL 1976, PAR LAQUELLE LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE A ACCORDE A LA SOCIETE DU PORT DE PLAISANCE DE PORNICHET-LA BAULE LA CONCESSION DE L'ETABLISSEMENT ET DE L'EXPLOITATION D'UN PORT A LA POINTE DU BEC

X..., demeurant place Philippe le Bel à Poitiers (86000) ; M.

FEVRIER 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 10 NOVEMBRE 1978, PRESENTES POUR LE COMITE REGIONAL D'INFORMATION ET DE LUTTE ANTIRUCLEAIRE DE BASSE-NORMANDIE CRILAN DONT LE SIEGE EST 18 CITE BEL

Charles X..., demeurant ... à Villiers-le-Bel (Seine-Saint-Denis) et pour la COMMUNE DE SARCELLES (Seine-Saint-Denis), représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité ; M.

de l'espèce, il y a lieu de régler l'affaire au fond ; Considérant que le plan de composition du lotissement projeté fait apparaître le tracé d'une voie commune aux lots 1 et 3 raccordée à la rue du Bel

A la suite du refus opposé par ce salarié de se rendre sur un chantier à Lacq, dans les Pyrénées-Atlantiques, puis à Beni Mellal, au Maroc, son employeur a sollicité l'autorisation de le licencier pour

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société DMS, qui exerce une activité de démolition et de location de bennes de chantier, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

marquages de circulation routière et affectée au passage des voitures et, d'autre part, du terre-plein situé à l'angle des rues Danton et Jean Rostand ; que si des véhicules peuvent accéder à deux bennes

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond qu'à la suite d'une vérification de comptabilité de la SARL Essonne Bennes Service (EBS), anciennement dénommée SARL Entreprise générale

Jaouad B, ressortissant marocain né le 14 décembre 1984 à Beni Saïd au Maroc, a épousé le 3 mai 2007 Mme C Adda, ressortissante française ; qu'il est entré en France le 1er novembre 2007 muni d'un visa

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Bec Frères, membre, depuis l'année 2004, d'un groupe fiscalement intégré à la tête duquel était placée la société

Considérant qu'il résulte clairement de ces dispositions que l'activité consistant, sur une aire dite " d'optimisation logistique ", à déposer les bennes amovibles de deux camions transportant des sous-produits

civil différents et que « l'acte de naissance n° 1461/96 de la nommée B Henrique Charlène, née le 1er décembre 1996 à Brazzaville, de sexe féminin, fille de A Richard et de Boukono Olive Ephrésine a été bel

Abouzer X... ... à Villiers le Bel (95400) ; M.

Contrairement à ce que soutient la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée, la cour administrative d'appel n'a pas dénaturé les pièces du dossier en relevant que, hormis trois bennes semi-remorques, un

d'Etat, présentée par les époux : - X..., demeurant Tallenay à Geneville 25870 , - BAUD demeurant Tallenay à Geneville 25870 , - KAULEK demeurant ... , - LABBEZ demeurant ... , - LEVREY demeurant 5 Bel

Vu 1°), sous le n° 132183, la requête enregistrée le 4 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Christine Y..., demeurant lot 17, les Hauts de Malbergue à Bouc Bel

A..., agent de salubrité publique de la commune de Bessan (Hérault) affecté sur l'emploi de conducteur de benne à ordures, a été, à sa demande, placé en disponibilité pour convenances personnelles pour

précédentes qui ne dépassait pas 2 800 tonnes et que les articles 5-3 et 7 du même cahier des clauses techniques particulières imposaient aux candidats l'option de collecte de nuit et le déchargement des bennes

Article 3 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE CAMPENON-BERNARD, à la société Escota, à la société Scetautoroute, à la société Spada, à la société Borie à la société Bec Frères, à la société