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2 679 résultats pour « Christine ARNETT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463846.20230726

Admin. suprême

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 12 juillet 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M.

Source officielle

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CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:459025.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un arrêt n° 19BX04573 du 30 septembre 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. et Mme D contre ce jugement.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021298108

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Christian A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008166559

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Christian Z, demeurant ..., M. Rémi C, demeurant ..., et M. Freddy B, demeurant rue Georges Clemenceau à Saint-Hilaire-de-Riez (85270) ; M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:437489.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

B à reprendre ses fonctions au jour de l'édiction de l'arrêté du 18 janvier 2016, a annulé cette décision.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630671

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Jean-Pierre A dirigées contre l'arrêt du 7 juin 2007 de la cour régionale des pensions de Pau en tant que cet arrêt s'est prononcé, d'une part, sur les céphalées, intolérances au bruit, et vertiges et,

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007753704

Admin. suprême

26 mars 1990

26 mars 1990

Marcel K..., Mme Arlette R..., M. Claude X..., M. André D..., M. Bruno XW..., M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023762809

Admin. suprême

23 mars 2011

23 mars 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er décembre 2008 et 2 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Christian A, demeurant ..

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021852504

Admin. suprême

8 février 2010

8 février 2010

Christian A et, d'autre part, a autorisé le licenciement de ce dernier ; 2°) d'annuler l'arrêt attaqué par le pourvoi n° 274169 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021385676

Admin. suprême

30 novembre 2009

30 novembre 2009

Christian A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822114

Admin. suprême

27 avril 2011

27 avril 2011

Christian A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007855993

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Christian C..., demeurant Pont du Baup à Saint-Dizier (09190), Mlle Françoise D..., demeurant ..., M. Alain DU E... D'ORGAS, demeurant ..., M. Jean DU E...

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604445

Admin. suprême

9 février 2011

9 février 2011

Christian , demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161195

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

Vu, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juin et 3 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Arlette A, demeurant ... ; la requérante

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CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019032287

Admin. suprême

16 juin 2008

16 juin 2008

. ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 21 mai 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté leur requête tendant, d'une

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008058116

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Vu la requête enregistrée le 19 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Khadouj X..., demeurant chez Mme Christine Y..., ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat

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CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008167004

Admin. suprême

19 novembre 2004

19 novembre 2004

Christian UK, demeurant ...), M. Paul UL, demeurant ... M. Yves UM, demeurant ..., M. Gérard UN, demeurant ..., Mlle Marie-José UO, demeurant ... M. Gérard UP, demeurant ..., M.

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CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458678.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par une décision n° 442844 du 3 février 2021, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a annulé cet arrêt.

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CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007798302

Admin. suprême

22 juin 1990

22 juin 1990

Christian Z..., demeurant quartier Cafetière, Le Lamentin (Martinique) ; M.

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007901553

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Christian P..., demeurant chez M. XQ..., Bessac à Blanzac Porcheresse (16250) ; - n° 134917, présentée par M.

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