demeurant à Vanauze, La Goutelle, (63230) Pongibaud ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 26 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

DELIBERATION DU BUREAU DE L'ASSOCIATION EN DATE DU 15 JANVIER 1980, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 7 DECEMBRE 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

DU CONSEIL D'ETAT RESPECTIVEMENT LES 11 AOUT 1975 ET 12 MAI 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 27 MAI 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 16 FEVRIER 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL REFORMER LE JUGEMENT EN DATE DU 1ER DECEMBRE 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

L'HOTEL DE VILLE A CHATEL-GUYON, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 6 JUILLET 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 29 août 1989 par lequel

Robert X... demeurant ... (63000) Clermont-Ferrand ; M.

COMMUNE DU CENDRE, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DU CENDRE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Michel X..., demeurant le Roc Louroux-Bourbonnais à Cerilly (03350), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement rendu le 9 octobre 1984 par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

. ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 mars 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision

d'Etat, présentés pour Mme Veuve Jean X..., demeurant à Espalem (43450) Blesle ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 mars 1992 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 novembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de la décision du président du conseil

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 octobre 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de

19 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à l'annulation de l'ordonnance en date du 18 mai 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 19 septembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès

supérieur de l'audiovisuel abrogeant sa décision du 3 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation d'exploitation de la fréquence 97,5 MHz attribuée à l'association pour la zone de Clermont-Ferrand

SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 2 janvier 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

H... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 14 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 2 mars 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite du ministre

Puy, représenté par ses représentants légaux, demeurant audit siège, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 22 décembre 1981 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand