Marc X... demeurant ... ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part

Jean X..., demeurant Centre marine, La Villeneuve BP 61 à Brest naval (29240) ; M.

Adrian Marius X..., demeurant chez Me Y... ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Maria Laura X, demeurant ...

d'annuler le jugement du 19 mai 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 12 mars 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mme Maria

X demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision du 12 mai 2000 par laquelle le chef d'état-major de la marine du ministère de la défense a rejeté sa demande tendant au bénéfice de la nouvelle bonification

du 8 juin 2000 portant statut particulier du corps des contrôleurs des affaires maritimes en tant qu'il ne contient pas de dispositions transitoires permettant aux anciens techniciens des cultures marines

Maria Salomé Y... épouse X... demeurant ... ; Mme Y... épouse X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 septembre 1999 par lequel le conseiller

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 mai et 12 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Maria Herminia X..., ; Mme X... demande au président

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 février 1999 et 6 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Maria Z...

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 9 mars 1999 par laquelle le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine a rejeté sa demande de régularisation d'indice

Haute-Garonne lui accordant la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité calculée au grade d'adjudant de gendarmerie en fonction de l'indice du grade équivalent pratiqué pour les personnels de la marine

décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES HAUTES-ALPES, dont le siège est 16, rue Carnot, B.P. 6 à Gap (05001), pour Mme Maria

décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES HAUTES-ALPES, dont le siège est 16, rue Carnot, B.P. 6 à Gap (05001), pour Mme Maria

X demande au Conseil d'Etat d'une part d'annuler la décision du 29 septembre 1999 par laquelle le ministre de la défense (direction du commissariat de la marine nationale) lui réclame la somme de 3 474

Saint-Raphaël ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 ; Vu le décret n° 77-1295 du 25 novembre 1977 ; Vu l'arrêté du 19 juillet 1988 relatif à la liste des espèces végétales marines

DES INDEMNITES CORRESPONDANT AU MONTANT DES INDEMNITES DE REINSTALLATION QUI AURAIENT DU LEUR ETRE VERSEES LORS DE LEUR RAPATRIEMENT DU MAROC ; VU LA LOI N° 56-782 DU 4 AOUT 1956 MODIFIEE PAR LA LOI N°

d'invalidité définitives ou temporaires ne peuvent donner lieu à réversion » ; qu'aux termes de l'article L. 43 de ce code : « Ont droit à pension : / 1º Les conjoints survivants des militaires et marins

Mario X..., demeurant Castelnau Rivière Basse à Maubourget (65700) ; M.

code du travail maritime, notamment ses articles 1er et 5 ; Vu le décret n° 59-1337 du 20 novembre 1959 modifiant le titre VII du code du travail maritime et relatif aux litiges entre armateurs et marins