Gilles XG..., Mme Marie-Paule XG..., M. Jean XH..., M.

Marc XH..., Prêt-à-Porter, ... ; M.

Par une décision n° 5014 du 19 mars 2013, la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins a rejeté l'appel de M. A...tendant à l'annulation de cette ordonnance.

Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Adeline X, demeurant ...

Par un arrêt n° 18NT02284 du 8 mars 2019, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Bruno X..., la décision en date du 21 avril 1983 du receveur principal des postes de Châlons-sur-Marne mettant en instance d'office les objets de correspondance adressés à l'intéressé, ainsi que les mesures

Vu la requête et le nouveau mémoire, enregistrés les 23 mars et 20 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Rbiha A, représentée par son gendre, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 16 mars et 3 mai 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Bruno X..., demeurant ..., Saint-Clair-sur-Epte (95770), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 19 novembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Versailles a

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 mai 1986 et 11 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bruno X..., demeurant ... ; M.

. ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris, le 26 mai 2008, présentée par M.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10/03733 du 7 juin 2011 par lequel la cour régionale des pensions de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n°08-20 du 25 mai

A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 852 du 20 mars 2012 par laquelle le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), statuant en matière disciplinaire

Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 août 2023. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

C demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 14 et 21 mars 2010 en vue de l'élection des membres du conseil régional de Haute-Normandie ; Vu les autres pièces

Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande au Conseil d'Etat

requête, enregistrée le 10 juin 2010 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par les SCI Axel et Les Landes et tendant à : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 18 mars

Elle fait établir les cartes électorales et les remet aux maires, qui les adresse aux électeurs.

Vu le mémoire, enregistré le 12 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE agissant en qualité de tuteur de

Louargat (22540) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Rennes a, à la demande de M. et Mme Y..., annulé la décision du 6 mai