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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 SS
CETAT:CETATEXT000007918609
30 décembre 1996
Mohamed X..., demeurant ... ; M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007924113
10 juillet 1996
Mohamed Yassine Y... demeurant ... ; M.
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008142535
19 juillet 2002
Mohamed X..., actuellement hospitalisé au Centre hospitalier spécialisé de Sarreguemines ; M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008082953
6 octobre 1999
Mohammed X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008128867
23 mai 2003
tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 702 555 F, une somme de 162 583 F à sa fille Sonia et une somme de 169 010 F à son fils Mohamed
CETAT:CETATEXT000008128935
2 août 2002
Mohammed X..., demeurant Résidence Hôtel, appartement n° 78, le Vallon des sources, avenue des Thermes à Digne (Alpes de Haute Provence), représenté par la SCP Carlini et associés, avocats au barreau de
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000019247051
17 juillet 2008
Mohammed B est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155531
23 avril 2010
Mohamed Ali A, demeurant ... ; M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155565
16 avril 2010
Mohammed A, élisant domicile ... ; M.
CETAT:CETATEXT000019802245
19 novembre 2008
Mohamed A, demeurant ... ; M.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019712953
29 octobre 2008
Mohamed A, demeurant ...; M.
CETAT:CETATEXT000008184567
30 décembre 2003
Mohamed X, demeurant ... ; M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007998950
27 octobre 2000
Mohamed X..., - les conclusions de M.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630705
30 décembre 2009
Tayeb A s'engage à accueillir à son domicile Mlle A, il ressort des pièces du dossier que celui-ci n'a produit aucun justificatif de ressources ; qu'il suit de là qu'en rejetant le recours présenté devant
5 SS
CETAT:CETATEXT000007730961
4 novembre 1987
Mohamed X..., demeurant Mellinet Yar Sidi-Ale-Benyoub, Wilaya de Sidi Bel Abbes Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 28 janvier 1987 par lequel le tribunal administratif
CETAT:CETATEXT000007748479
10 janvier 1990
Mohammed X..., demeurant ... ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007777343
15 mars 1991
2 SS
CETAT:CETATEXT000007775845
18 mars 1992
Mohamed X... est rejetée. Article 2 : La présente écision sera notifiée à M. Mohamed X... et au ministre de l'intérieur.
CETAT:CETATEXT000007680991
28 janvier 1987
Vu la requête enregistrée les 5 novembre 1985 et 9 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mohamed Z..., demeurant au Douar Garbossa, Ain-Rahma par Kalaa, Wilaya
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007684051
30 mars 1979
TAGHZOUT MOHAMED Y... , LA DECISION DU MINISTRE DES ARMEES, DU 21 FEVRIER 1974 ; 2. AU REJET DE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. D...
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