E..., qui appelait à voter dans le calme pour ce dernier, a été adressé par courrier électronique la veille du jour du second tour, il ne résulte pas de l'instruction que ce tract ait fait l'objet d'une

supérieur et les présidents des conférences des présidents d'université, des grandes écoles et des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs, qu'il entend seulement favoriser ce que ses auteurs appellent

Ces motifs, qui n'appellent l'appréciation par le juge de cassation d'aucune circonstance de fait, justifient le dispositif de l'ordonnance attaquée en ce qu'elle refuse de transmettre au Conseil d'Etat

Il ressort des pièces du dossier que le décret du 29 juillet 2021 attaqué n'appelait aucune mesure réglementaire ou individuelle d'exécution de la part du ministre chargé de l'économie.

En second lieu, les associations requérantes soutiennent que les modifications portées à la connaissance de l'administration appelaient de la part de celle-ci des prescriptions complémentaires visant à

procédure lui interdisait de se fonder sur des mémoires ou des pièces si les parties n'avaient pas été effectivement mises à même d'en prendre connaissance et de faire connaître les observations qu'ils appelaient

de l'impartialité de l'enquête : Considérant que si la SNCF a apporté un appui logistique à la commission d'enquête, notamment en procédant au tri et au classement de très nombreuses observations adressées

effet de méconnaître le sens ou la portée des dispositions législatives ; Sur les conclusions dirigées contre le décret du 4 septembre 2008 : Considérant, en premier lieu, que le décret en cause, qui n'appelait

Européenne, de procéder au cas par cas à un examen préalable des demandes d'asile présentées par des personnes placées en rétention administrative afin de déterminer la procédure d'instruction qu'elles appellent

Ces critères n'appellent par suite, contrairement à ce qui est soutenu, aucune des justifications exigées par l'article 36 de ce même traité.

temporaire, jusqu'au 1er avril 2021, un régime d'état d'urgence qui peut être déclaré dans le cas d'une " catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la E... de la population ", appelant

En outre, aux termes de l'article L. 3131-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction applicable à la date de l'arrêté attaqué : " En cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d'urgence,

contre le covid-19 a indiqué, dans son avis du 18 mai 2020, que l'amélioration de la situation sanitaire du pays rend possible un report du second tour des élections municipales au mois de juin en appelant

laquelle participent des représentants de très nombreux pays et un très grand nombre de chefs d'Etat et de gouvernement étrangers ; que le ministre a relevé qu'avaient été lancés des mots d'ordre appelant

personnes exposées à une catastrophe, une urgence ou une menace sanitaire grave, dans des conditions d'exercice exceptionnelles décidées par le ministre chargé de la santé en cas de menace sanitaire grave appelant

En outre, aux termes de l'article L. 3131-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction applicable à la date de l'arrêté attaqué : " En cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d'urgence,

compter de l'enregistrement de la requête, tous les éléments utiles au tribunal, et notamment : / 1° Quand l'admission en soins psychiatriques a été effectuée à la demande d'un tiers, les nom, prénoms et adresse

la population, rendant plus difficile le respect de certaines recommandations, ainsi que les risques de comorbidités plus élevés que dans la moyenne de la population française, ces particularités appellent

Il y a lieu de substituer ces motif, qui n'appellent l'appréciation d'aucune circonstance de fait et qui justifient légalement le dispositif de son arrêt sur ce point, aux motifs par lesquels la cour administrative

consultation avant l'intervention d'un texte doit être mis à même d'exprimer son avis sur l'ensemble des questions soulevées par ce texte ; qu'il ressort des pièces du dossier que le préfet de l'Aveyron a adressé