contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FINANCIERE DU VAL, dont le siège est 14, boulevard Saint-Martin à Vitré (35500) ; la SOCIETE FINANCIERE DU VAL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'association LA CIMADE, service oecuménique d'entraide, dont le siège est 64, rue Clisson à Paris (75013) ; LA CIMADE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

F demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 28 juin 2020 pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires de

D...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1401540 du 24 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales

le compte de campagne de M.

mémoire complémentaire enregistrés les 18 septembre 1992 et 6 janvier 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le ministre du budget ; celui-ci demande que le Conseil d'Etat annule

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 1998 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa requête tendant à l'annulation

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement n° 79/84 en date du 28 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire

du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme MARYLAND, dont le siège social est ..., représentée par son président-directeur général en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule

A SANARY, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT, EN DATE DU 2 FEVRIER 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SA DEMANDE EN Y...

fréquence plus élevée de réactions allergiques sévères pour motiver sa décision de retirer le produit litigieux de la liste n'est pas établie ; qu'il n'a pas procédé à une évaluation comparative du bilan

le jugement du 23 février 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun a annulé, à la demande de M.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation du jugement du 8 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa protestation contre les opérations électorales du 11 mars 2001

70500), la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet 1984 et 9 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 29 septembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Nancy, sur renvoi du conseil de prud'hommes de Briey, a déclaré légale la

, DEMEURANT A , , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LES 8 JUILLET ET 16 DECEMBRE 1976, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER

. ; la société demande que le Conseil d'Etat : 1°/ annule un jugement en date du 31 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande en décharge de l'impôt sur

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TRANSINTER, dont le siège social est ..., agissant par ses représentants légaux ; la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TRANSINTER demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 25 MARS 1970, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ...

G soutient qu'ils n'auraient pas été pris en compte au cours de l'instruction ; Considérant que si M.