de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2008-1212 du 24

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 modifiée ; Vu le décret n° 93-306 du 9 mars 1993 modifié ; Vu le code de justice administrative ;

présentée pour la société Leroy-Merlin France et la société l'Immobilière Leroy-Merlin France ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 4 décembre 2003, présentée pour la société Nouvet ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 modifiée

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de commerce ; Vu le décret n° 66-137 du 7 mars 1966 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -le code de commerce ; -le code de l'urbanisme ; -le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce, modifié notamment par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative

n° 2011-921 du 1er août 2011 ; Vu l'arrêté du 5 décembre 2008 pris pour l'application du III de l'article R. 752-7 du code de commerce et relatif à la demande portant sur les projets d'aménagement cinématographique

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en

Espace commercial Les Océanides ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 19 septembre 2013, présentée par la Confédération pour les entrepreneurs et la préservation du pays du bassin d'Arcachon ; Vu le code

Enfin, aux termes de l'article L. 132-1 du code de commerce : " Le commissionnaire est celui qui agit en son propre nom ou sous un nom social pour le compte d'un commettant. () " 3.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 ; Vu le code de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et ses articles 34 et 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de commerce ; - la loi n° 2014-856

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu le code du cinéma et de l'image animée ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2008-1212 du 24

l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer et du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi relatif aux péages autoroutiers ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ; - le décret n° 2014-890 du 1er août 2014 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu

somme de 15 000 euros au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité du 25 mars 1957 instituant la communauté européenne, et notamment ses articles 86 et 90 ; Vu le code

En revanche, l'article L. 641-4 du code de commerce prévoit que " (...)