la commission de recevabilité des demandes d'admission à concourir au concours externe d'ingénieur territorial pour 2004 a refusé sa candidature ; elle soutient qu'elle est titulaire d'un diplôme d'études

supérieures spécialisées en habitat et politiques d'aménagement ; qu'ainsi il justifie, contrairement à ce qu'a estimé la commission, d'un diplôme sanctionnant une formation scientifique ou technique

description du mode et des conditions de fabrication du médicament y compris, notamment, la formule complète de préparation et toutes indications utiles sur le récipient ; /b) La description des techniques

Sur la base d'une évaluation technique et scientifique effectuée par le comité scientifique, technique et économique de la pêche ou par un autre organisme scientifique approprié, le plan de gestion de

ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Dôle en date du 9 mars 1990 fixant la répartition de la prime de technicité entre les agents des services techniques

géotechnique réalisée préalablement à la passation du marché de conception-réalisation, d'assistant technique à la maîtrise d'ouvrage, de programmiste et de contrôleur technique de l'opération de construction

Les fonctionnaires titulaires d'un emploi à caractère technique créé sur le fondement de l'article L. 412-2 du code des communes dont l'indice terminal est au moins égal à 701 qui, exerçant l'une des fonctions

A, suspendu les résultats, proclamés le 24 octobre 2006, du concours de recrutement exceptionnel d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense , au titre de 2006 ; Vu les autres pièces

la condamnation de la commune de Villefranche-sur-Saône à lui verser la somme de 1 141 157,50 F, avec les intérêts, au titre de travaux non compris au marché passé pour la construction d'un centre technique

supérieures après le baccalauréat, en lien avec l'une des spécialités mentionnées à l'article 4 du présent décret et sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique " ; qu'aux termes

date du 25 février 2009, rejetant sa demande tendant à ce que soit prise en compte, pour le calcul de ses droits à la retraite, sa scolarité effectuée au sein de l'école militaire préparatoire et technique

complémentaire a été réalisée par l'administration, pour préciser et comparer, d'un point de vue technique et économique, les différentes solutions évoquées lors de l'enquête, et que la commission ne

l'arrêté du 15 mars 2005 relatif au concours B d'admission des étudiants universitaires inscrits en deuxième ou troisième année d'une licence à caractère scientifique et des titulaires d'un diplôme d'études

report supplémentaire d'incorporation de deux années scolaires ou universitaires est accordé, sur leur demande, aux jeunes gens visés au 2°) de l'article L. 5 qui justifient : - soit de la poursuite d'études

novembre 1980, en tant qu'elle concerne Mme Y... et qu'elle dispose que la titularisation décidée par le comité fera l'objet d'un arrêté de son président et que délégation est donnée au bureau pour étudier

sur la recevabilité des demandes d'admission à concourir émanant de candidats ne possédant pas l'un des titres ou diplômes réglementairement requis mais titulaires d'un diplôme ou ayant accompli des études

sur la recevabilité des demandes d'admission à concourir émanant de candidats ne possédant pas l'un des titres ou diplômes réglementairement requis mais titulaires d'un diplôme ou ayant accompli des études

; Sur la légalité de la décision attaquée en tant qu'elle se prononce sur l'équivalence des titres de formation : Considérant que la licence sciences et techniques des activités physiques et sportives

X a assorti ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du recteur de l'académie de Dijon d'une argumentation tirée de ce qu'il enseignait non seulement en classe de brevet d'études professionnelles

X a assorti ses conclusions tendant à l'annulation de la décision de recteur de l'académie de Dijon d'une argumentation tirée de ce qu'il enseignait non seulement en classe de brevet d'études professionnelles