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ADMINISTRATEURS CIVILS dont le siège est ... (75784) cédex 16 représentée par son président en exercice ; l' ASSOCIATION GENERALE DES ADMINISTRATEURS CIVILS demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès

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B C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les divers actes afférents à la procédure de recrutement sur le poste n° 4212 à l'université de Toulon, ainsi que le décret du 17 février

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tend à l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération des 27 et 28 février 2001 du comité national de l'Institut national des appellations d'origine, en tant que cette délibération a refusé, après

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consultant externe des services cliniques de l'Hôpital de la Charité seront pris en charge par les laboratoires centraux dudit Centre hospitalier régional à partir du 1er janvier 1982, 2°) annule pour excès

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F B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 décembre 2017 par lequel le maire de Sainte-Agnès a autorisé Mme A H et M.

B...C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 août 2014 par lequel le maire de Marseille a accordé à M. A...

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B...C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 août 2014 par lequel le maire de Marseille a accordé à M.

C...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 août 2014 par lequel le maire de Marseille a accordé à M. A...

A la croix de la Valeur militaire ; que le ministre se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 19 juin 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, infirmant le jugement du 21 janvier 1999

religieux dans les convois funèbres - Nécessité du maintien de l'ordre - Motif non établi - Excès de pouvoir.

N...P...et Mme D...E...ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 janvier 2015 par lequel le maire d'Achères a délivré à M.

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière Oliveraie de Bellet a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 octobre

J...et M. et Mme D...et Florence E...ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 septembre 2015 par lequel le maire de Villebon-sur-Yvette (Essonne

Vu la procédure suivante : M. et Mme C...B...ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 janvier 2016 par lequel le maire d'Orsay (Essonne) a délivré