B...avait créé en France en 2001 la SARL Base Management, dénommée selon le contribuable SARL Meridional Conseil, qui avait transféré son siège social dans les Alpes-Maritimes au cours de l'année 2001,

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite de la vérification de comptabilité de la SARL Terracotta, dont M.

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Boulangerie Saint-Antoine a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 27 février, 13 mars et 10 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL PROMOTION DE LA RESTAURATION

Courtial, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL "Sud-Est Restauration", dont M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 novembre 2012 et 19 février 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL Rapidépannage 62, dont le

Considérant qu'il ressort des pièces des dossiers que la SARL Le Café des Sports a été condamnée, solidairement avec M.

X... qui a été recruté le 1er mai 1986 en qualité de "technicien plastique" par la SARL "Le Temple", a été nommé gérant de cette société le 21 setpembre 1986 ; que l'intéressé a démissionné de cette fonction

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'à la suite de la vérification de comptabilité de la SARL "Gateau International", dont M.

X... soutient aussi que la procédure d'imposition suivie à l'égard de la SARL Mercier, dont il a été le gérant, ne lui était pas opposable et que la méthode utilisée par l'administration pour déterminer

administrative d'appel de Toulouse a commis une erreur de droit en refusant de retrancher des revenus de capitaux mobiliers sur le fondement desquels ils ont été imposés l'intégralité des salaires que la SARL

/CE du 13 juin 2002 ne peut fonder légalement l'arrêté contesté ; Vu 2°, sous le n° 377133, la requête, enregistrée le 4 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SARL

A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL LOGMO dont M.

Par un arrêt n° 15VE01910 du 6 décembre 2016, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la SARL Hulia contre ce jugement.

Il résulte de tout ce qui précède que la SARL Elce n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque.

Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Odent, Poulet, avocat de la SOCIETE IMPACT ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL

administratif de Paris en date du 2 novembre 1992 rejetant sa demande tendant à la décharge du supplément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1981 à 1984 en tant que gérant

Considérant que la SARL TMC INTER et la société espagnole TMC INTER SL, dont le gérant est M. Ahmed B et dans lesquelles M.

Considérant que la SARL TMC INTER et la société espagnole TMC INTER SL, dont le gérant est M. Ahmed B et dans lesquelles M.

A soutient que la vérification de comptabilité, dont la SNC Réunion Environnement a fait l'objet, n'a donné lieu qu'à un seul échange avec le gérant au lieu d'exploitation de l'usine pendant une heure