CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 453 résultats pour « non respect de la décision de justice »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868296

Admin. suprême

12 décembre 2008

12 décembre 2008

le 25, que, conformément au décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, il présentait sa démission ; que, par un arrêté du 29 septembre

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008164578

Admin. suprême

11 juin 2004

11 juin 2004

individuelle procédant à une telle nomination ; que ni l'ordonnance du 22 décembre 1958 ni aucun principe n'imposait au ministre de la justice de nommer hors-hiérarchie l'intéressé alors même qu'il remplissait

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008164583

Admin. suprême

11 juin 2004

11 juin 2004

individuelle procédant à une telle nomination ; que ni l'ordonnance du 22 décembre 1958 ni aucun principe n'imposait au ministre de la justice de nommer hors-hiérarchie l'intéressé alors même qu'il remplissait

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008164589

Admin. suprême

11 juin 2004

11 juin 2004

individuelle procédant à une telle nomination ; que ni l'ordonnance du 22 décembre 1958 ni aucun principe n'imposait au ministre de la justice de nommer hors-hiérarchie l'intéressé alors même qu'il remplissait

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008164596

Admin. suprême

11 juin 2004

11 juin 2004

individuelle procédant à une telle nomination ; que ni l'ordonnance du 22 décembre 1958 ni aucun principe n'imposait au ministre de la justice de nommer hors-hiérarchie l'intéressée alors même qu'elle

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008164602

Admin. suprême

11 juin 2004

11 juin 2004

individuelle procédant à une telle nomination ; que ni l'ordonnance du 22 décembre 1958 ni aucun principe n'imposait au ministre de la justice de nommer hors-hiérarchie l'intéressé alors même qu'il remplissait

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008164607

Admin. suprême

11 juin 2004

11 juin 2004

individuelle procédant à une telle nomination ; que ni l'ordonnance du 22 décembre 1958 ni aucun principe n'imposait au ministre de la justice de nommer hors-hiérarchie l'intéressé alors même qu'il remplissait

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008164615

Admin. suprême

11 juin 2004

11 juin 2004

individuelle procédant à une telle nomination ; que ni l'ordonnance du 22 décembre 1958 ni aucun principe n'imposait au ministre de la justice de nommer hors-hiérarchie l'intéressé alors même qu'il remplissait

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008172517

Admin. suprême

11 juin 2004

11 juin 2004

individuelle procédant à une telle nomination ; que ni l'ordonnance du 22 décembre 1958 ni aucun principe n'imposait au ministre de la justice de nommer hors-hiérarchie l'intéressée alors même qu'elle

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008172524

Admin. suprême

11 juin 2004

11 juin 2004

individuelle procédant à une telle nomination ; que ni l'ordonnance du 22 décembre 1958 ni aucun principe n'imposait au ministre de la justice de nommer hors-hiérarchie l'intéressée alors même qu'elle

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008178955

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

individuelle procédant à une telle nomination ; que ni l'ordonnance du 22 décembre 1958 ni aucun principe n'imposaient au ministre de la justice de nommer hors-hiérarchie l'intéressée alors même qu'elle

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008164572

Admin. suprême

11 juin 2004

11 juin 2004

individuelle procédant à une telle nomination ; que ni l'ordonnance du 22 décembre 1958 ni aucun principe n'imposait au ministre de la justice de nommer hors-hiérarchie l'intéressé alors même qu'il remplissait

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008166259

Admin. suprême

11 juin 2004

11 juin 2004

individuelle procédant à une telle nomination ; que ni l'ordonnance du 22 décembre 1958 ni aucun principe n'imposait au ministre de la justice de nommer hors-hiérarchie l'intéressé alors même qu'il remplissait

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008166264

Admin. suprême

11 juin 2004

11 juin 2004

individuelle procédant à une telle nomination ; que ni l'ordonnance du 22 décembre 1958 ni aucun principe n'imposait au ministre de la justice de nommer hors-hiérarchie l'intéressé alors même qu'il remplissait

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008166272

Admin. suprême

11 juin 2004

11 juin 2004

individuelle procédant à une telle nomination ; que ni l'ordonnance du 22 décembre 1958 ni aucun principe n'imposait au ministre de la justice de nommer hors-hiérarchie l'intéressé alors même qu'il remplissait

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008166278

Admin. suprême

11 juin 2004

11 juin 2004

individuelle procédant à une telle nomination ; que ni l'ordonnance du 22 décembre 1958 ni aucun principe n'imposait au ministre de la justice de nommer hors-hiérarchie l'intéressé alors même qu'il remplissait

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008166286

Admin. suprême

11 juin 2004

11 juin 2004

individuelle procédant à une telle nomination ; que ni l'ordonnance du 22 décembre 1958 ni aucun principe n'imposait au ministre de la justice de nommer hors-hiérarchie l'intéressée alors même qu'elle

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008166312

Admin. suprême

11 juin 2004

11 juin 2004

individuelle procédant à une telle nomination ; que ni l'ordonnance du 22 décembre 1958 ni aucun principe n'imposait au ministre de la justice de nommer hors-hiérarchie l'intéressé alors même qu'il remplissait

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008166318

Admin. suprême

11 juin 2004

11 juin 2004

individuelle procédant à une telle nomination ; que ni l'ordonnance du 22 décembre 1958 ni aucun principe n'imposait au ministre de la justice de nommer hors-hiérarchie l'intéressée alors même qu'elle

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008166330

Admin. suprême

11 juin 2004

11 juin 2004

individuelle procédant à une telle nomination ; que ni l'ordonnance du 22 décembre 1958 ni aucun principe n'imposait au ministre de la justice de nommer hors-hiérarchie l'intéressé alors même qu'il remplissait

Source officielle

Page 40 sur 673

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.