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10 290 résultats pour « ordonnance du premier président de la cour d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007801454

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

X... demande au président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 février 1991 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Pau

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007866743

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lyon

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:446406.20220614

Admin. suprême

14 juin 2022

14 juin 2022

Par une ordonnance n° 20LY01626 du 29 septembre 2020, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Lyon a annulé, sur appel de la commune de Noiron-sous-Gevrey, l'ordonnance du 11 mai 2020

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007942726

Admin. suprême

13 décembre 1996

13 décembre 1996

Vu, enregistrée le 6 mai 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, l'ordonnance en date du 26 avril 1996 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon transmet en application

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:486321.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par une ordonnance n° 23MA00078 du 26 juin 2023, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007982692

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

bis, 28 et 35 bis ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n°

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000030255943

Admin. suprême

17 février 2015

17 février 2015

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à M. BK...-K...BA..., premier dénommé, à Mme AA...BF...et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042353543

Admin. suprême

21 septembre 2020

21 septembre 2020

Par une ordonnance n° 18LY02888 du 30 août 2018, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société BM Environnement contre ce jugement.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007976224

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

Vu la requête enregistrée le 23 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Zohra X... demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007927802

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Vu l'ordonnance en date du 17 décembre 1996, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 décembre 1996, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris transmet

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502898.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 24NC01369 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503046.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03693 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503051.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 24NC01344 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503055.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03689 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par Mme B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503075.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 24NC01377 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par Mme B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503076.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03699 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503079.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03676 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par Mme B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503080.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03730 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par Mme B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503081.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03731 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par Mme B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503082.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03733 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.

Source officielle

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