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DÉCISION / ECLI
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LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007801454
26 juillet 1991
X... demande au président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 février 1991 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Pau
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007866743
30 novembre 1994
X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lyon
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:446406.20220614
14 juin 2022
Par une ordonnance n° 20LY01626 du 29 septembre 2020, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Lyon a annulé, sur appel de la commune de Noiron-sous-Gevrey, l'ordonnance du 11 mai 2020
10 SS
CETAT:CETATEXT000007942726
13 décembre 1996
Vu, enregistrée le 6 mai 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, l'ordonnance en date du 26 avril 1996 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon transmet en application
2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:486321.20231218
18 décembre 2023
Par une ordonnance n° 23MA00078 du 26 juin 2023, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.
CETAT:CETATEXT000007982692
27 avril 1998
bis, 28 et 35 bis ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n°
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000030255943
17 février 2015
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à M. BK...-K...BA..., premier dénommé, à Mme AA...BF...et au ministre de l'intérieur.
4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042353543
21 septembre 2020
Par une ordonnance n° 18LY02888 du 30 août 2018, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société BM Environnement contre ce jugement.
CETAT:CETATEXT000007976224
10 février 1997
Vu la requête enregistrée le 23 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Zohra X... demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du
8 SS
CETAT:CETATEXT000007927802
29 décembre 1997
Vu l'ordonnance en date du 17 décembre 1996, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 décembre 1996, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris transmet
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502898.20250827
27 août 2025
Par une ordonnance n° 24NC01369 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A B contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2025:503046.20250827
Par une ordonnance n° 23NC03693 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2025:503051.20250827
Par une ordonnance n° 24NC01344 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2025:503055.20250827
Par une ordonnance n° 23NC03689 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par Mme B contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2025:503075.20250827
Par une ordonnance n° 24NC01377 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par Mme B contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2025:503076.20250827
Par une ordonnance n° 23NC03699 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2025:503079.20250827
Par une ordonnance n° 23NC03676 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par Mme B contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2025:503080.20250827
Par une ordonnance n° 23NC03730 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par Mme B contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2025:503081.20250827
Par une ordonnance n° 23NC03731 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par Mme B contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2025:503082.20250827
Par une ordonnance n° 23NC03733 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.
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