Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M. B... ; 1.

dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code pénal ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après

Il incombe, en principe, au juge administratif de statuer au vu des pièces du dossier, le cas échéant après avoir demandé aux parties les éléments complémentaires qu'il juge nécessaires à son appréciation

peut, après avoir obtenu l'accord des parties, ordonner une médiation pour tenter de parvenir à un accord entre celles-ci ".

enregistrée le 10 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat et tendant à l'annulation d'une décision du 28 juillet 1994 par laquelle le directeur central du commissariat de l'armée de terre

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.

D..., maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de l'Union

de sûreté nucléaire et après l'accomplissement d'une enquête publique (...). / Le décret fixe les caractéristiques du démantèlement, son délai de réalisation et, le cas échéant, les opérations à la charge

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

A se pourvoit en cassation contre l'ordonnance du 31 décembre 2008 en tant qu'elle a fixé au 1er janvier 1999 seulement la date de revalorisation de sa retraite du combattant et a refusé de faire droit

VU LA REQUETE FORMEE POUR LA SOCIETE ANONYME FONCIERE BIARRITZ-ANGLET DONT LE SIEGE SOCIAL EST BOULEVARD DES PLAGES A ANGLET, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL, LADITE

Aux termes de l'article 35 du même code, " le procureur général précise et, le cas échéant, adapte les instructions générales du ministre de la justice au contexte propre de son ressort ".

du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget ; Vu l'arrêté du 26 janvier 1994 du ministre de l'agriculture et de la pêche ; Vu le code de justice administrative ; Après

du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget ; Vu l'arrêté du 26 janvier 1994 du ministre de l'agriculture et de la pêche ; Vu le code de justice administrative ; Après

le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande ; Considérant que le juge des référés ne peut plus suspendre, après le terme d'un contrat à durée déterminée, la décision de ne

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

A aux fonctions de sous-officier de gendarmerie ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la défense ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après

être indemnisée à l'appui de son moyen tiré de ce que la prolongation des travaux lui ouvrait droit à une indemnisation au titre des travaux supplémentaires ; Considérant, en deuxième lieu, qu'aux termes

autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après