société SODERIP et à la société Casino-Guichard-Perrachon et Cie, l'autorisation de créer à La Riche (Indre-et-Loire) un centre commercial de 16 100 m comprenant un hypermarché Géant d'une surface de vente

à favoriser une production d'électricité davantage décarbonée, afin de diminuer la consommation d'énergie fossile.

Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que l'ensemble commercial en cause, qui comporte, ainsi qu'il a été dit, un hypermarché, représentant moins du quart de la surface de vente

de l'économie et des finances ont implicitement rejeté leur demande, présentée le 12 février 2019, aux fins, à titre principal, de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-17 du code de la consommation

d'équipement commercial a accordé à la société civile immobilière Vendôme Commerces l'autorisation d'extension de 7 315 m² d'un ensemble commercial dénommé Avant Cap de 11 742 m², portant la surface de vente

CONSIDERANT QUE LA SOCIETE ANONYME FERRERO FRANCE DEMANDE LA RESTITUTION DE LA DIFFERENCE ENTRE LE TAUX INTERMEDIAIRE ET LE TAUX REDUIT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE QU'ELLE A ACQUITTEE SUR LES VENTES

novembre 2006 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la SCI LP 14 l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un magasin alimentaire spécialisé dans la vente

"LE CLUB FRANCAIS DU LIVRE" a, notamment, pour activité la vente par correspondance d'une encyclopédie en vingt-deux volumes ; que le procédé commercial qu'elle utilise comporte l'envoi préliminaire aux

laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la SCI Maupas l'autorisation de créer sur le territoire de la commune de Moustajon (HauteGaronne) un magasin spécialisé dans la vente

soldées ; que ladite société ne peut pas non plus se prévaloir utilement, à l'encontre des évaluations faites par l'administration, du fait que celle-ci n'a pas tenu compte d'une exclusivité de vente

A exerçait à titre individuel une activité de loueur de fonds de commerce de mécanique et vente de véhicules automobiles d'occasion et de contrôle technique automobile ; qu'à la suite de la vente de son

d'aménagement commercial lui a refusé l'autorisation préalable requise en vue de l'extension de l'ensemble commercial " Les Quatre Chênes ", par création d'un ensemble commercial de 7 895 m² de surface de vente

sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 14 novembre 2022 et le 3 février 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Fédération Environnement Durable et l'association Vent

au prix du livre, ensemble la circulaire du 26 février 1985 du ministre de la culture relative aux prix des livres édités dans les autres Etats de la Communauté économique européenne et proposés à la vente

. - La demande d'autorisation est accompagnée : / 1° D'un plan indicatif faisant apparaître la surface de vente des commerces ; / 2° Des renseignements suivants : / a) Délimitation de la zone de chalandise

2009 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SAS Atac l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un ensemble commercial Simply Market d'une surface de vente

. - La demande d'autorisation est accompagnée : / 1° D'un plan indicatif faisant apparaître la surface de vente des commerces ; / 2° Des renseignements suivants : / a) Délimitation de la zone de chalandise

2009 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SAS Anet Distribution l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un ensemble commercial d'une surface de vente

NE TENAIT NI COMPTABILITE MATIERE POUR LA FABRICATION DE PAIN, NI CARNET DE TOURNEES POUR LES VENTES DE PAIN A DOMICILE ; QUE, POUR UN MONTANT DECLARE DE 210.932 F DE VENTES D'ALIMENTS DU BETAIL, ENGRAIS

Leclerc de 4 355 m2 de surface de vente, un magasin Espace Culturel E.