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22 534 résultats pour « (pour le 1er moyen) travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007882302

Admin. suprême

10 janvier 1996

10 janvier 1996

. ; - le SYNDICAT NATIONAL DES MAITRES DE CONFERENCES, ASSISTANTS, CHEFS DE TRAVAUX, MAITRES DE CONFERENCES ET PROFESSEURS DE CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES, représenté par son président en exercice

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007052

Admin. suprême

7 août 2007

7 août 2007

Albert A, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000033789032

Admin. suprême

30 décembre 2016

30 décembre 2016

" ; qu'aux termes de son article 8 : " Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que: / a) le temps de travail normal des travailleurs de nuit ne dépasse pas huit heures en moyenne par période

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007816057

Admin. suprême

8 janvier 1992

8 janvier 1992

Robert X... a demandé au centre d'application de plongée industrielle et de travaux immergés, service dépendant de la Chambre de commerce et d'industrie de Marseille, de se reconnaître responsable du préjudice

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007905632

Admin. suprême

2 juin 1995

2 juin 1995

; qu'ainsi, c'est par une exacte application des dispositions précitées que la commission nationale a refusé de prendre en considération les travaux effectués par M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007870591

Admin. suprême

17 octobre 1994

17 octobre 1994

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Sur le moyen tiré de l'irrégularité des délibérations en date du 7 juillet 1979 et du 25 septembre 1981 du conseil municipal de Villandry : Considérant que par le

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464587.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Il résulte de la combinaison de ces dispositions, éclairées par les travaux parlementaires préalables à l'adoption de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007862074

Admin. suprême

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 1er décembre 1992 et 1er avril 1993, présentés pour la Fédération C.G.T. des services

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007634234

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

Considérant que le requérant fait valoir qu'il a fait l'objet, au titre des années 1978 à 1981, d'une vérification de comptabilité pour sa double activité d'exploitant agricole et d'entrepreneur de travaux

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007714599

Admin. suprême

25 juin 1986

25 juin 1986

applicable au 1er janvier 1985 pour l'exercice 1984 ; Article 1er : L'arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale et du ministre de l'économie, des finances et du budget en

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007676062

Admin. suprême

13 octobre 1982

13 octobre 1982

SUR LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE ROUMARE RENDU PUBLIC EN VERTU D'UN ARRETE PREFECTORAL DU 19 JANVIER 1976, EST INTERVENUE AVANT LE DEBUT DE L'ENQUETE ; QU'EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007846763

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

et réglementaires précitées n'autorisent pas à comparer à la rémunération globale résultant de la titularisation une rémunération antérieure fictive calculée d'une part, sur la base d'une durée de travail

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007846769

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

et réglementaires précitées n'autorisent pas à comparer à la rémunération globale résultant de la titularisation une rémunération antérieure fictive calculée d'une part, sur la base d'une durée de travail

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007846776

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

et réglementaires précitées n'autorisent pas à comparer à la rémunération globale résultant de la titularisation une rémunération antérieure fictive calculée d'une part, sur la base d'une durée de travail

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007846781

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

et réglementaires précitées n'autorisent pas à comparer à la rémunération globale résultant de la titularisation une rémunération antérieure fictive calculée d'une part, sur la base d'une durée de travail

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007846789

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

et réglementaires précitées n'autorisent pas à comparer à la rémunération globale résultant de la titularisation une rémunération antérieure fictive calculée d'une part, sur la base d'une durée de travail

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007848786

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

et réglementaires précitées n'autorisent pas à comparer à la rémunération globale résultant de la titularisation une rémunération antérieure fictive calculée d'une part, sur la base d'une durée de travail

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007848792

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

et réglementaires précitées n'autorisent pas à comparer à la rémunération globale résultant de la titularisation une rémunération antérieure fictive calculée d'une part, sur la base d'une durée de travail

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007848799

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

et réglementaires précitées n'autorisent pas à comparer à la rémunération globale résultant de la titularisation une rémunération antérieure fictive calculée d'une part, sur la base d'une durée de travail

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007848807

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

et réglementaires précitées n'autorisent pas à comparer à la rémunération globale résultant de la titularisation une rémunération antérieure fictive calculée d'une part, sur la base d'une durée de travail

Source officielle

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