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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007882302
10 janvier 1996
. ; - le SYNDICAT NATIONAL DES MAITRES DE CONFERENCES, ASSISTANTS, CHEFS DE TRAVAUX, MAITRES DE CONFERENCES ET PROFESSEURS DE CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES, représenté par son président en exercice
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007052
7 août 2007
Albert A, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000033789032
30 décembre 2016
" ; qu'aux termes de son article 8 : " Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que: / a) le temps de travail normal des travailleurs de nuit ne dépasse pas huit heures en moyenne par période
CETAT:CETATEXT000007816057
8 janvier 1992
Robert X... a demandé au centre d'application de plongée industrielle et de travaux immergés, service dépendant de la Chambre de commerce et d'industrie de Marseille, de se reconnaître responsable du préjudice
6 SS
CETAT:CETATEXT000007905632
2 juin 1995
; qu'ainsi, c'est par une exacte application des dispositions précitées que la commission nationale a refusé de prendre en considération les travaux effectués par M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007870591
17 octobre 1994
Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Sur le moyen tiré de l'irrégularité des délibérations en date du 7 juillet 1979 et du 25 septembre 1981 du conseil municipal de Villandry : Considérant que par le
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464587.20230630
30 juin 2023
Il résulte de la combinaison de ces dispositions, éclairées par les travaux parlementaires préalables à l'adoption de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007862074
16 novembre 1994
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 1er décembre 1992 et 1er avril 1993, présentés pour la Fédération C.G.T. des services
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007634234
28 juillet 1993
Considérant que le requérant fait valoir qu'il a fait l'objet, au titre des années 1978 à 1981, d'une vérification de comptabilité pour sa double activité d'exploitant agricole et d'entrepreneur de travaux
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007714599
25 juin 1986
applicable au 1er janvier 1985 pour l'exercice 1984 ; Article 1er : L'arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale et du ministre de l'économie, des finances et du budget en
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007676062
13 octobre 1982
SUR LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE ROUMARE RENDU PUBLIC EN VERTU D'UN ARRETE PREFECTORAL DU 19 JANVIER 1976, EST INTERVENUE AVANT LE DEBUT DE L'ENQUETE ; QU'EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007846763
21 décembre 1994
et réglementaires précitées n'autorisent pas à comparer à la rémunération globale résultant de la titularisation une rémunération antérieure fictive calculée d'une part, sur la base d'une durée de travail
CETAT:CETATEXT000007846769
CETAT:CETATEXT000007846776
CETAT:CETATEXT000007846781
CETAT:CETATEXT000007846789
CETAT:CETATEXT000007848786
CETAT:CETATEXT000007848792
CETAT:CETATEXT000007848799
CETAT:CETATEXT000007848807
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