Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la COMMUNE SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat du DEPARTEMENT DE PARIS et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme Eve A,

de la commune de Valréas en réparation du préjudice subi du fait de la disparition du pont sur le Riomau et de l'allongement de parcours qui en a résulté pour eux ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE SAINT-GOBAIN-ISOVER et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du comité d'établissement

enregistrés les 30 août et 1er décembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, la société Safège demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Marcel C..., à partir d'informations publiées dans la presse locale trois mois auparavant, ainsi que l'affirmation fausse selon laquelle la liste de M.

leur officine de pharmacie du ..., et au rejet de la demande présentée par la SNC Pharmacie du Coudoulet et la SNC Pharmacie C-D devant le tribunal administratif de Marseille ; 2°) statuant au fond, de faire

d'habitation et de commerce, situé 7, place Henri IV à Senlis et, d'autre part, au rejet de la demande présentée par la société Alicante devant le tribunal administratif d'Amiens ; 2°) statuant au fond, de faire

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de la communauté urbaine Brest Métropole Océane et à Me Foussard, avocat de M.A... ;

Alexandre Lallet, rapporteur public.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Carbonnier, avocat de la Société Mistler ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de Mme C...B...et de M. D...A...; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

a annulé l'arrêté du 18 octobre 2005 par lequel le maire de Louveciennes lui a délivré un permis de construire trois pavillons comportant au total cinq logements ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1. Considérant que M.

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 1307999 du juge des référés du tribunal administratif de Marseille du 17 décembre 2013 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande

Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole a été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la commune de Velaux. CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.