DEJA CLASSE, QUE DANS LE CAS PREVU PAR L'ARTICLE 9 DE LA LOI DU 2 MAI 1930, MODIFIE PAR LA LOI DU 28 DECEMBRE 1967, SELON LEQUEL AUCUNE MODIFICATION NE PEUT ETRE APPORTEE A L'ETAT DES LIEUX OU A LEUR ASPECT

permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

plusieurs coefficients d'occupation des sols en application des dispositions du 4° de cet article, les règles concernant le droit d'implanter des constructions, leur destination, leur nature, leur aspect

souscrire avec l'autorité administrative un contrat territorial d'exploitation qui comporte un ensemble d'engagements portant sur les orientations de la production de l'exploitation, l'emploi et ses aspects

architectural et urbain ; que l'article UA 11 du plan d'occupation des sols de la commune de Pernes-les-Fontaines prévoit que les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect

permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

juridiction ; qu'il appartient, dès lors, au juge saisi de se prononcer lui-même sur les droits des intéressés, sauf à renvoyer à l'administration compétente, et sous son autorité, le règlement de tel aspect

juridiction ; qu'il appartient, dès lors, au juge saisi de se prononcer lui-même sur les droits des intéressés, sauf à renvoyer à l'administration compétente, et sous son autorité, le règlement de tel aspect

1990, ait été rendu public ; que cette décision est fondée sur ce que : "le terrain en cause sera situé dans un secteur soumis à plan de masse, celui-ci réglementant la hauteur, l'implantation et l'aspect

Peupliers" a sollicité un certificat d'urbanisme consistait dans la transformation en discothèque d'une ancienne caserne ; que les travaux prévus qui n'avaient pas pour effet de modifier les dimensions ou l'aspect

.)" ; qu'il résulte des dispositions de l'article 25b) de la loi du 10 juillet 1965 que les travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur d'un immeuble en copropriété sont soumis à autorisation

OUARAB et aux différents aspects de sa situation afin de déterminer si, après l'infraction commise par ce dernier, sa présence sur le territoire français constituait en juin 1994 une menace grave pour

utilisés par le commissaire-enquêteur dans son avis en date du 19 juin 1989 que ce dernier a donné, sur l'utilité publique du projet, un avis favorable assorti de simples voeux relatifs à certains aspects

Ils peuvent, en outre : 3°) déterminer des règles concernant l'aspect extérieur des constructions, leurs dimensions et l'aménagement de leurs abords ; 4°) fixer pour chaque zone ou partie de zone, ...,

juridiction ; qu'il appartient, dès lors, au juge saisi de se prononcer lui-même sur les droits des intéressés, sauf à renvoyer à l'administration compétente, et sous son autorité, le règlement de tel aspect

juridiction ; qu'il appartient, dès lors, au juge saisi de se prononcer lui-même sur les droits des intéressés, sauf à renvoyer à l'administration compétente, et sous son autorité, le règlement de tel aspect

juridiction ; qu'il appartient, dès lors, au juge saisi de se prononcer lui-même sur les droits des intéressés, sauf à renvoyer à l'administration compétente, et sous son autorité, le règlement de tel aspect

juridiction ; qu'il appartient, dès lors, au juge saisi de se prononcer lui-même sur les droits des intéressés, sauf à renvoyer à l'administration compétente, et sous son autorité, le règlement de tel aspect

juridiction ; qu'il appartient, dès lors, au juge saisi de se prononcer lui-même sur les droits des intéressés, sauf à renvoyer à l'administration compétente, et sous son autorité, le règlement de tel aspect

juridiction ; qu'il appartient, dès lors, au juge saisi de se prononcer lui-même sur les droits des intéressés, sauf à renvoyer à l'administration compétente, et sous son autorité, le règlement de tel aspect