pièces du dossier en n'ayant pas réservé l'examen des moyens tirés de l'insuffisance de l'étude d'impact, de l'incompatibilité du projet avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin

de prendre toutes mesures afin de permettre l'application de la continuité écologique et sédimentaire à l'ensemble des ouvrages implantés sur des cours d'eau classés par les préfets coordinateurs de bassin

Aux termes de l'article R. 436-45 du code de l'environnement : " Un plan de gestion des poissons migrateurs détermine, par bassin, par cours d'eau ou par groupe de cours d'eau : / 1° Les mesures utiles

ou groupement de bassins les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau, telle que prévue à l'article L. 211-1.

le vallon des Moneghetti ne constitue pas un cours d'eau au niveau du terrain d'assiette du projet de construction, en raison de l'absence totale d'alimentation en dehors de l'écoulement pluvial du bassin

COMBRAILLES (SICTOM DES COMBRAILLES), constitué entre 39 communes du département, sur une parcelle de terrain qui constituait le carreau d'une ancienne mine de charbon appartenant aux Houillères du bassin

Sud-Est de Valence jusqu'à Marseille et Montpellier, a pour objet la desserte des bassins de population situés en amont de la ville de Marseille et notamment l'agglomération d'Aix-en-Provence et la conurbation

." ; que la segmentation qui a été opérée pour la délivrance des autorisations préfectorales au titre de la loi sur l'eau, en 9 unités hydrographiques, dont 6 concernent le bassin "versant du Rhône" correspond

communes exemptées de leurs obligations relatives aux logements sociaux " ne peut porter que sur des communes situées hors d'une agglomération de plus de 30 000 habitants et insuffisamment reliées aux bassins

des arrondissements, des circonscriptions législatives ou du ressort des juridictions judiciaires, avec le périmètre des établissements publics de coopération intercommunale ou avec les limites des " bassins

des anciens cantons, des circonscriptions législatives ou du ressort des juridictions judiciaires, avec le périmètre des établissements publics de coopération intercommunale ou avec les limites des " bassins

circonscriptions électorales, coïncident avec les limites des circonscriptions législatives, des cartes des établissements publics de coopération intercommunale, des schémas de cohérence territoriale ou des " bassins

Par ailleurs, il résulte de l'instruction que les autorités du centre de détention ont eu recours à des prestataires pour un nettoyage approfondi du centre dans le courant de l'année, tandis que des bassines

que le bien à évaluer se limite aux ouvrages portuaires constitués par les ouvrages d'accostage du port public ainsi que les divers ouvrages de protection délimitant les plans d'eau, les avant-port, bassins

assainissement non collectif/assainissement collectif et de création d’un réseau collectif pour la desserte du bourg de Champ-du-Boult, compte tenu de la pollution systémique avérée et du risque pour le bassin

Les États membres élaborent un plan de gestion de l'anguille pour chaque bassin hydrographique tel que défini au paragraphe 1. / 4.

été commises en ce qui concerne le coût de "la conduite d'alimentation en eau de mer", celui des "travaux de voirie extérieurs à la zone", celui de la "chambre de branchement P.T.T.", et celui des "bassins

DECEMBRE 1977 ; SUR LA RESPONSABILITE : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION, NOTAMMENT DU RAPPORT DE L'EXPERTISE ORDONNEE EN REFERE, QUE LA POLLUTION DE L'ECHEZ, DONT LES EAUX ALIMENTAIENT LES BASSINS