1991 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté, d'une part, sa demande tendant à l'annulation d'une décision par laquelle le ministre de l'économie et des finances a affecté en 1990 deux

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 16 mars 1989 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des deux refus

Considérant que les deux requêtes visées ci-dessus, relatives à un même recrutement de professeur au Muséum national d'histoire naturelle, présentent à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu de les

conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Kazimo Trade et Invest Limited et à la SCP Boré

annexe concernant les médecins du travail, par un arrêté du ministre du travail en date du 18 octobre 1976, ne prive pas le syndicat requérant, eu égard à la nature et à la portée respectives de ces deux

elle n'a nullement entendu exclure les repas fournis aux personnels embarqués des compagnies aériennes ; qu'en ce qui concerne l'évaluation par semaine complète de l'avantage logement, elle s'est bornée

16 janvier 2014, ce tribunal a condamné Mme B...au paiement d'une amende de 1 000 euros et décidé qu'elle devait libérer la servitude de marchepied grevant la parcelle dont elle est propriétaire au bord

L'article L. 6332-11 du même code prévoit que : " Deux fractions de la collecte, dont le montant est déterminé par un arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, sont affectées au financement

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés le 28 avril 2023 et les 3 et 11 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Défense des

-Deux par un établissement d'enseignement supérieur dont un établissement étranger ; / C. Une par une entreprise employant au moins cinq cents salariés ; / D.

A défaut, la personne morale participante doit avoir pris l'engagement de les conserver pendant un délai de deux ans. (...) " ; 2.

, son droit à ne pas subir de traitement dégradant et inhumain et son droit à l'hébergement dès lors qu'elle établit sa vulnérabilité particulière, son état de grossesse, sa situation d'errance avec deux

d'une part, de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle, d'autre part, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de rétablir l'accès à un hébergement d'urgence et de l'orienter, avec ses deux

préfets de la Lozère et de l'Aveyron ont autorisé l'Etat à occuper, avant le transfert de propriété devant résulter des opérations de remembrement, les parcelles constituant l'emprise du projet de mise à deux

par la directive du 26 juin 2003, en particulier celui du déploiement de systèmes intelligents de mesure, et ne comporte, par rapport à cette dernière, d'éléments substantiellement nouveaux que sur deux

En deuxième lieu, aux termes de l'article 22 de la Constitution : " Les actes du Premier ministre sont contresignés, le cas échéant, par les ministres chargés de leur exécution ".

1992 l'ayant mis en demeure d'enlever dans un délai de huit jours le panneau publicitaire qu'elle a implanté en bordure de la route départementale 11 au droit du PR 3,750 coté droit, à 20 mètres du bord

Bora, sans autorisation administrative.

Sur les moyens dirigés contre les deux décrets dans leur entier : 3.

professionnel titulaire d'une qualification d'instructeur exerçant au centre de parachutisme où se déroule le contrôle ou à défaut un parachutiste titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième