Fédération des sociétés immobilières et foncières, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, la Confédération nationale des administrateurs de biens, dont le siège est 53rue du Rocher

FINANCIERS, dont le siège est ..., case 537 à Montreuil (93515), représentée par son représentant légal en exercice, le SYNDICAT CFDT DU CREDIT AGRICOLE DE VENDEE, dont le siège est route d'Aizenay à La Roche-sur-Yon

convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que .... les éboulements de terre ou de rochers

autorise la chasse à la bécasse au-delà du 31 janvier 1991 ; Sur les conclusions de la Société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne (SEPNB) et du Rassemblement des opposants à la chasse (ROC

services locaux, régionaux et thématiques indépendants d'autre part.... » ; Considérant que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a retenu dans cette zone la candidature de « Roc

DES OPPOSANTS A LA CHASSE, représenté par son président en exercice, domicilié en cette qualité au siège de l'association, B.P. 261 à Saint-Quentin (02106) ; le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE (ROC

Vu 1°) sous le n° 140343, la requête enregistrée le 12 août 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE (ROC), représenté par son président

Vu la requête, enregistrée le 8 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE (ROC), représenté par son président en exercice, domicilié

/CEE du 2 avril 1979 ; Vu 2°/, sous le n° 165122, la requête enregistrée le 30 janvier 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE (ROC

catégorie A et deux en catégorie B, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a attribué les treize fréquences disponibles à deux services en catégorie B, Evasion et Ouï FM, au programme musical de format pop-rock

177387, la requête et les mémoires, enregistrés les 6 février 1996, 6 juin 1996 et 31 mars 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Rassemblement des opposants à la chasse (ROC

à exploiter à ciel ouvert une carrière de calcaire blanc aux lieux-dits "Fourrat de Las Mou Bouques" sur le territoire de la commune de Tautavel, et "Trabesse de la Serre d'Espina", "Coume Roujou", "Roc

Energies France, respectivement, un permis de construire 5 éoliennes de 2 MW et un transformateur au lieudit Fontfroide et un permis de construire 5 éoliennes de 2 MW et un transformateur au lieudit Roc

° 284555, la requête, enregistrée le 29 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT C.G.C., dont le siège est 59/63, rue du Rocher

Le clonazepam est une molécule de la classe des benzodiazépines, dont les propriétés sont notamment anxiolytiques et sédatives, commercialisée par le laboratoire Roche sous le nom de marque de Rivotril

Le clonazepam est une molécule de la classe des benzodiazépines, dont les propriétés sont notamment anxiolytiques et sédatives, commercialisée par le laboratoire Roche sous le nom de marque de Rivotril

Boré, Xavier, avocat de l'association "Rassemblement des opposants à la chasse" (ROC), de la S.C.P. de Chaisemartin, avocat en intervention de la Fédération départementale des chasseurs de la Charente

manifeste d'appréciation et d'une erreur de droit pour n'avoir pas respecté l'intégrité territoriale de la commune de Porto-Vecchio doit être écarté ; En ce qui concerne la communauté de communes de l'Alta Rocca