Jean-Louis A..., Mme Maria XA..., et Mme Monique U..., demeurant à Loon-Plage (59279) ; M.

démolition du bâtiment exploité par celui-ci sur le territoire de la commune de Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales) et la remise en état des lieux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance de la marine

Mario X..., demeurant ... ; M.

dont la mort a été causée par des maladies contractées ou aggravées par suite de fatigues, dangers ou accidents survenus par le fait ou à l'occasion du service, ainsi que les veuves de militaires et marins

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.B..., qui exerce la profession d'avocat, est associé de la société " SCI Marine ", à concurrence de 54 parts sur 80, et gérant

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de

, de la société Union Marine et Généralins Cy LTD, de la société Guardian Royal Exchange Ass PLC, de la société Pearl Insurance Cy PLC, de la société London and Hull, de la société CIC LTD, de la société

pensions de l'Hérault lui accordant la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée au grade de gendarme en fonction de l'indice du grade équivalent pratiqué pour les personnels de la marine

qu'elle vend du saumon ayant subi une opération de fumage : Considérant que la taxe en cause est assise, entre autres, ainsi qu'il a été dit, sur le montant des achats de poissons et autres animaux marins

lui accordant la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité calculée au grade d'adjudant chef de gendarmerie en fonction de l'indice du grade équivalent pratiqué pour les personnels de la marine

A...B...la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade de sergent chef de l'armée de terre, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent dans la marine nationale

, apprécier l'existence de ce risque au regard des données disponibles, en prenant en compte notamment le niveau marin de référence, la situation du projet au regard des ouvrages de défense contre la mer

détenait dans l'armée de terre, l'armée de l'air ou la gendarmerie, tendant à la revalorisation de cette pension en fonction de l'indice afférent au grade équivalent applicable aux personnels de la marine

B...A...la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité calculée au grade d'adjudant-chef de l'armée de terre sur la base de l'indice du grade équivalent pratiqué pour les personnels de la marine

RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - AYANTS-CAUSE - VEUVES -Répartition entre la veuve et la femme divorcée - Absence - Femme divorcée ayant vécu en état de concubinage notoire avant le décès de son ancien mari

accidentelles ; - la décision contestée méconnaît le règlement européen n° 2019-1241 du 20 juin 2019 en ce qu'elle ne prend pas de mesures pour réduire au maximum les captures accidentelles d'espèces marines

Aux termes, enfin, de l'article 3 du décret du 6 juillet 2006 relatif à la prospection, à la recherche et à l'exploitation de substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine

pièces du dossier que l'accord prévu par les dispositions de l'article précité avait été donné de manière implicite puis confirmé par décision expresse en date du 28 octobre 1980 du commandant de la marine

1984 par lequel le tribunal administratif de Caen a condamné l'Etat à réparer le préjudice subi par la Société Nationale des Chemins de Fer Français du fait du blocage du port de Cherbourg par les marins

Vu la requête, enregistrée le 11 août 1989 à la sous-préfecture du Marin (Martinique), présentée par M. Yves R..., M. Judes K..., M. Gaby André XH... et M.