Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société d'HLM Les Foyers de Seine-et-Marne, - les conclusions de M.

Article 2 : L'Etat est condamné à verser à la société anonyme EMAILLERIES DE LA MARNE une somme de 2 345 100 F.

: - annule le jugement du 10 mai 1985 en tant que, par ledit jugement, le tribunal administratif de Versailles les a condamnés à verser à l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

du 2 mars 1993 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande dirigée contre les marchés d'appel d'offres passés le 5 septembre 1991 par le maire de Francheville en vue

DU VAL-DE-MARNE, représenté par le président de son conseil général, dont le siège est Hôtel du Département, avenue du Général de Gaulle à Créteil (94011) ; le DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE demande que

; Vu la requête, présentée le 22 novembre 1990 à la cour administrative d'appel de Paris, par le préfet de Seine-et-Marne ; le préfet de Seine-et-Marne demande à la cour administrative d'appel : 1°) d'annuler

; Vu la requête, présentée le 5 avril 1991 à la cour administrative d'appel de Paris, par le PREFET DE SEINE-ET-MARNE ; le PREFET DE SEINE-ET-MARNE demande à la cour administrative d'appel : 1°) d'annuler

une indemnité de 7 784,23 euros pour la période du 16 mars 2007 au 30 avril 2008 en réparation du préjudice résultant pour elle, pendant cette période, du refus du préfet de Seine-et-Marne de lui accorder

de mettre en oeuvre la procédure de déféré prévue par les dispositions précitées de l'article 3 de la loi du 2 mars 1982 à l'encontre du marché conclu entre le département de Seine-et-Marne et la société

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 décembre 2022 et 8 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le département du Val-de-Marne demande au Conseil

a annulé, à la demande du préfet de Seine-et-Marne, les marchés n° 9126A à 9187A conclus par le DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE le 30 avril 1991 ayant pour objet les travaux d'entretien et de grosses réparations

Vu 1°), sous le n° 252678, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 décembre 2002 et 7 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSEIL DEPARTEMENTAL

la somme de 3 000 euros à verser à RFF, au titre de ces dispositions ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du département de la Marne est rejeté.

K...et autres ; - Me Monod, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de la commune de Champs-sur-Marne ; - les représentants de la commune de Champs-sur-Marne ; et à l'issue de laquelle

de sortie des services de sécurité, d'incendie et de secours de Seine-et-Marne, un courriel récapitulatif de la préfecture de Seine-et-Marne sur l'intervention du 12 février 2016, une note de l'agence

Par un jugement n° 1910364 du 10 mars 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Y... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la ville de Neuilly-sur-Marne, - les conclusions de M.

1984 et l'arrêté du maire de Nogent-sur-Marne en date du 7 février 1983 sont annulés.

Fernand X..., caporal chef du corps départemental des sapeurs pompiers de Seine-et-Marne, annulé l'arrêté en date du 22 septembre 1983 par lequel le président du conseil général de Seine-et-Marne a révoqué

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 novembre 1991 et 6 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme X..., demeurant ... sur Marne (51000