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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:454842.20230320

Admin. suprême

20 mars 2023

20 mars 2023

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:442817.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Juliana Nahra, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:447512.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451062.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454824.20220616

Admin. suprême

16 juin 2022

16 juin 2022

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la région Hauts-de-France

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458597.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461721.20220718

Admin. suprême

18 juillet 2022

18 juillet 2022

- le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:441393.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Juliana Nahra, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:443433.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Juliana Nahra, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451370.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la communauté

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459103.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:451364.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:451896.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469228.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol,

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:467182.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461367.20231204

Admin. suprême

4 décembre 2023

4 décembre 2023

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475653.20240315

Admin. suprême

15 mars 2024

15 mars 2024

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de M. et Mme A et C

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:474557.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:443426.20211012

Admin. suprême

12 octobre 2021

12 octobre 2021

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de l'association

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031603735

Admin. suprême

27 février 2015

27 février 2015

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Gabrielle Merloz, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public.

Source officielle

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L'AUBERGE CAMPAGNARDE-MERLOZ

SIREN 453250201Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

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