Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 février et 10 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Kalkalit Nantes, dont le siège

a rejeté sa demande d'annulation du jugement du 17 juillet 2002 du tribunal administratif de Nantes ayant annulé, à la demande des sociétés X...

a annulé la décision de son directeur licenciant Mlle X... ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 20 juin 1991 est annulé.

du 8 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 7 octobre 1991 par laquelle le directeur dudit centre hospitalier a prononcé sa rétrogradation ; Vu les autres

A devant la cour administrative d'appel de Nantes ; 3°) de mettre à la charge de M.

LOIRE-ATLANTIQUE ; le PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 janvier 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nantes

LOIRE-ATLANTIQUE ; le PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 18 décembre 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Nantes

de la Romanerie à Saint-Barthélémy-d'Anjou (49124) ; la société Restoria demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 11NT01539 du 14 juin 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt du 7 mars 2013 de la cour administrative d'appel de Nantes est annulé.

Par un jugement n° 0907104 du 8 mars 2013, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

avec la tranquillité et la sécurité de la zone et porte atteinte à la sécurité publique ; - commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en retenant que n'était pas de nature à faire naître

Par un arrêt n° 12NT03096, 12NT03174 du 3 juillet 2014, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par Mme B...contre ce jugement.

), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du ler octobre 1987, par lequel le tribunal administratif de Nantes

26 octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, ; le MINISTRE DU BUDGET demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 12 avril 1990, par lequel le tribunal administratif de Nantes

représentée par son gérant en exercice ; la COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE LA ROCHE-SUR-YON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 29 mars 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes

a annulé l'arrêté du 15 juin 1993 du préfet de la Vendée ; Article 1er : Le jugement du 26 avril 1994 du tribunal administratif de Nantes est annulé.

24 février 1993, présenté par le MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 17 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Nantes

Par un jugement n° 1105658 du 13 juin 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

le ministre de l'intérieur, qui demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1400110 du 9 janvier 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes

Par un jugement n° 08-7037 du 19 mai 2011, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.