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5 194 résultats pour « Nathan-Rouch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008154826

Admin. suprême

17 décembre 2004

17 décembre 2004

l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie

Source officielle

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CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019674473

Admin. suprême

14 octobre 2008

14 octobre 2008

Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme A, candidate sur la liste Un nouvel élan pour Tamnay-en-Bazois a déposé

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032008480

Admin. suprême

10 février 2016

10 février 2016

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; 1. Considérant que M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454291.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Joachim Bendavid La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Pilet

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018503412

Admin. suprême

28 mars 2008

28 mars 2008

Vu, 2°) sous le numéro 286903, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 novembre 2005 et 14 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nathalie

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008119995

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 novembre 2000, présentée par Mlle Nathalie X..., demeurant ... à La Séguinière (49280) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008142922

Admin. suprême

18 décembre 2002

18 décembre 2002

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 octobre 2001, présentée par Mme Nathalie X... épouse LE Y..., ; Mme X... épouse LE Y... demande au président de la section

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008079770

Admin. suprême

3 mars 2000

3 mars 2000

Manuel M..., à Mlle Nathalie O..., à Mlle XN... Le Ny, à M. William U..., à Mme Sandrine V..., à Mme Pascale XZ..., à Mlle Marie XE..., à M. Gilbert XG..., à Mme Agnès XH..., à M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007851278

Admin. suprême

24 février 1995

24 février 1995

; Vu 2°), sous le numéro 141 183, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 septembre 1992 et 11 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Nathalie

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:442887.20211118

Admin. suprême

18 novembre 2021

18 novembre 2021

Délibéré à l'issue de la séance du 25 octobre 2021 où siégeaient : Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat, présidant ; M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454424.20220224

Admin. suprême

24 février 2022

24 février 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 10 février 2022 où siégeaient : Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat, présidant ; M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463971.20230626

Admin. suprême

26 juin 2023

26 juin 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 8 juin 2023 où siégeaient : Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat, présidant ; M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:463496.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:444991.20211118

Admin. suprême

18 novembre 2021

18 novembre 2021

Délibéré à l'issue de la séance du 25 octobre 2021 où siégeaient : Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat, présidant ; M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451971.20211118

Admin. suprême

18 novembre 2021

18 novembre 2021

Délibéré à l'issue de la séance du 25 octobre 2021 où siégeaient : Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat, présidant ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008110321

Admin. suprême

12 juin 2002

12 juin 2002

Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Nathalie X... épouse Y..., ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488038.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 29 mars 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496176.20250210

Admin. suprême

10 février 2025

10 février 2025

rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450479.20220224

Admin. suprême

24 février 2022

24 février 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 10 février 2022 où siégeaient : Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat, présidant ; M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2022:453593.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 16 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle