ci-dessus que dans les circonstances où elle est survenue, l'infirmité résultant d'une mauvaise réception au sol lors du saut en parachute organisé dans le cadre du service, le 18 janvier 2000, dont souffre

décision du 19 janvier 2016 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a rejeté sa demande d'indemnisation des conséquences dommageables de la maladie dont il souffre

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.B..., qui souffre d'une forme rare de polyarthrite, a, parallèlement aux épreuves théoriques du permis de conduire, fait évaluer le coût

l'enfant ; que le jugement conférant l'autorité parentale au requérant a pour effet d'en déposséder la mère de l'enfant et que la décision contestée la prive d'effet utile ; que la mère de l'enfant souffre

compatriote avec laquelle il a eu un enfant né en France en juin 2001 ; qu'en outre, il fait valoir qu'il n'a jamais troublé l'ordre public, qu'il dispose d'une promesse d'embauche et que leur fils souffre

justice administrative ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, dans les circonstances où elle est survenue, l'infirmité résultant d'une chute lors d'une séance d'éducation physique, dont souffre

des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur son état de santé, il résulte de l'instruction qu'il peut bénéficier, dans son pays d'origine, de traitements appropriés pour la pathologie dont il souffre

la pharmacie et des équipements de santé du ministère algérien de la santé et de la réforme hospitalière, qui établissaient que les deux spécialités nécessaires au traitement de la pathologie dont souffre

du fait du retrait de cet arrêté le 28 juillet 2014 ; - d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2016 par lequel le maire de Montlhéry a refusé de regarder comme imputable au service l'affection dont elle souffre

l'enfant est survenue entre seize heures trente cinq et seize heures quarante cinq, l'équipe médicale avait privé le jeune Sami de toute chance d'échapper aux séquelles d'une extrême gravité dont il souffre

X vit en France avec son épouse et leurs trois enfants depuis octobre 2001, qu'il est dépourvu de toute attache familiale dans son pays d'origine, qu'il souffre, ainsi que deux de ses enfants, de troubles

dossier d'une part, que son défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qu'il ne peut voyager sans risque pour sa santé et que d'autre part, l'affection dont il souffre

X entendait rattacher les troubles d'ordre psychologique dont il souffre ne constituant pas des circonstances particulières dont il se serait trouvé personnellement atteint, ne pouvaient permettre de regarder

conséquences d'une gravité exceptionnelle sur la situation personnelle de l'intéressé ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'à supposer même que la maladie de Parkinson et l'hépatite B dont souffre

X fait valoir qu'il souffre d'une spondylarthrite ankylosante et que son état de santé nécessite un suivi médical continu et un traitement médicamenteux qui ne pourraient lui être dispensés dans son pays

X souffre de troubles psychotiques sévères et a été reconnu invalide avec un taux d'incapacité de 50 % ; qu'il n'est pas sérieusement contesté que la présence de l'intéressé est indispensable pour assurer

et notamment du certificat médical du 5 avril 2004 qu'il produit qu'il ait été, à la date de l'arrêté attaqué, hors d'état de supporter un voyage sans danger pour sa santé ou que l'affection dont il souffre

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Considérant enfin que si Mme X... soutient qu'elle a une santé fragile, il ressort du certificat médical produit par l'intéressée qu'elle souffre

Eu égard à l'hypoacousie dont souffre M.

hospitalier dans la spécialité qu'il exerce porte atteinte à ses intérêts personnels et professionnels à raison d'une part, de la dégradation de ses conditions de travail et des problèmes de santé dont il souffre