charges militaires ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n°

L. 12 c) et R. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite : Considérant que les conclusions tendant au bénéfice de la bonification prévue aux articles L. 12 c) et R. 14 du code des pensions

relatives aux prix ; Vu les arrêtés ministériels des 22 octobre 1982, 25 novembre 1983 et 19 novembre 1984 relatifs aux prix des services ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 juillet 1983 et 27 octobre 1983, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière "LE

du travail ; Vu la loi n° 88-828 du 20 juillet 1988 portant amnistie ; Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme

des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre

de la sécurité sociale ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 88-828 du 20 juillet 1988 ; Vu le décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 modifié ; Vu la nomenclature générale des actes professionnels

de la santé publique ; Vu l'arrêté du 25 juillet 1972 portant nomenclature générale des actes médicaux ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre

et militaires de l'Etat relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite également signé par le Président de la République, après avis du conseil des ministres dispose, en son article 2

X... devant le tribunal administratif d'Amiens, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi du 4 août 1981 portant aministie ; Vu la loi n° 88-828 du 20 juillet 1988 portant amnistie ; Vu le code de déontologie des chirurgiens

infligeant une peine de suspension de trois mois et au constat que les faits sont amnistiés ; 2° au renvoi de l'affaire devant la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins ; Vu le code

VU L'ORDONNANCE DU 30 MAI 1962 ; L'ANCIEN ET LE NOUVEAU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS

Vu la loi du 28 Pluviôse, An III ; Vu le décret du 7 février 1949 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant

ci-dessus le 21 janvier 1988 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.74 du code des tribunaux administratifs les demandes présentées

; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'EN VERTU DE L'ARTICLE L.761-15 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE MODIFIE PAR L'ARTICLE

du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant ...