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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028471738
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la cour administrative d'appel de Marseille. Article 3 : Les conclusions présentées par la société Linpac Packaging Provence et M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028471739
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la cour administrative d'appel de Marseille. Article 3 : Les conclusions présentées par la société Linpac Packaging Provence et M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028471740
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la cour administrative d'appel de Marseille. Article 3 : Les conclusions présentées par la société Linpac Packaging Provence et M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028471741
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la cour administrative d'appel de Marseille. Article 3 : Les conclusions présentées par la société Linpac Packaging Provence et M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028471742
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la cour administrative d'appel de Marseille. Article 3 : Les conclusions présentées par la société Linpac Packaging Provence et M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028471743
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la cour administrative d'appel de Marseille. Article 3 : Les conclusions présentées par la société Linpac Packaging Provence et M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028471744
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la cour administrative d'appel de Marseille. Article 3 : Les conclusions présentées par la société Linpac Packaging Provence et M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028471745
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la cour administrative d'appel de Marseille. Article 3 : Les conclusions présentées par la société Linpac Packaging Provence et M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028471747
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la cour administrative d'appel de Marseille. Article 3 : Les conclusions présentées par la société Linpac Packaging Provence et M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028471748
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la cour administrative d'appel de Marseille. Article 3 : Les conclusions présentées par la société Linpac Packaging Provence et M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028471750
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la cour administrative d'appel de Marseille. Article 3 : Les conclusions présentées par la société Linpac Packaging Provence et M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028471752
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la cour administrative d'appel de Marseille. Article 3 : Les conclusions présentées par la société Linpac Packaging Provence et M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028471753
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la cour administrative d'appel de Marseille. Article 3 : Les conclusions présentées par la société Linpac Packaging Provence et M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028471759
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la cour administrative d'appel de Marseille. Article 3 : Les conclusions présentées par la société Linpac Packaging Provence et M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028471762
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la cour administrative d'appel de Marseille. Article 3 : Les conclusions présentées par la société Linpac Packaging Provence et M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028471763
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la cour administrative d'appel de Marseille. Article 3 : Les conclusions présentées par la société Linpac Packaging Provence et M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029918562
17 décembre 2014
17 décembre 2014
code de commerce, d'apprécier la conformité de ce projet aux objectifs prévus à l'article 1er de la loi du 27 décembre 1973 et à l'article L. 750-1 du code de commerce, au vu des critères d'évaluation
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020377577
4 mars 2009
4 mars 2009
Recherche et Développement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de prononcer la décharge de cette imposition ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008199578
20 octobre 2004
20 octobre 2004
LOGANA, dont le siège est ... de la Scala n° 1222 à Monaco (98000) ; la S.C.I.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008014965
25 novembre 1998
25 novembre 1998
contre les opérations de remembrement de la commune de Laheycourt (Meuse) ; 2°) d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 6 000 F au titre de l'article
Source officiellePage 41 sur 93