dépenses mais seulement une estimation du coût d'acquisition des terrains ; qu'il résulte toutefois de l'instruction que le requérant venait d'acquérir les terrains dont s'agit en vue d'y étendre le boisement

dossier soumis aux juges du fond que Mme B...est propriétaire indivisaire de la parcelle cadastrée AC92 figurant sur le plan local d'urbanisme de la commune de La Valette-du-Var dans la zone des espaces boisés

un plan cadastral orienté sont reportés les stades successifs prévus de l'exploitation, les aires de stockage des matériaux et des terres de découverte et, s'il y a lieu, la localisation des écrans boisés

parcelles classées en zone NC de la commune représentent près de 2 000 hectares et que le projet de déviation ne concernerait qu'une superficie d'environ 4 hectares située sur un versant de montagne boisé

Sur proposition du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et après avis du président de la fédération départementale des chasseurs, le préfet fixe, en fonction de la superficie, du boisement

en tant qu'elle prévoit la création d'une aire dédiée à l'accueil des gens du voyage en zone rouge du plan d'exposition aux risques d'inondation de la Bruche, qu'elle supprime 0,4 hectare d'espaces boisés

modification envisagée : / a) Ne porte pas atteinte à l'économie générale du projet d'aménagement et de développement durable mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 123-1 ; / b) Ne réduise pas un espace boisé

du plan d'occupation des sols classent en zone ND, s'il est situé à proximité d'une zone urbanisée et desservi par les équipements d'eau, de gaz, d'électricité et d'assainissement, jouxte une zone boisée

sols de la ville de Lyon, les permis de construire peuvent être refusés si les constructions, par leur situation ou leurs dimensions, sont de nature à porter atteinte au caractère des espaces verts boisés

le droit : l'Office national des forêts peut, pour les adjudications publiques à intervenir au cours du premier semestre 2004 en vue de la location du droit de chasse dans les forêts et terrains à boiser

protéger, les auteurs du plan d'occupation des sols aient commis une erreur manifeste d'appréciation, même si, vis-à-vis de cette parcelle, l'autre côté du chemin départemental qui borde la partie boisée

spécialité sur les listes mentionnées à l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale et à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique ; 2°) d'enjoindre au CEPS d'accepter le prix de 110 euros la boîte

Mere, RN 12-RD 983 à Maulette (y compris les aires de service), RN 12-RD 305-2 à Goussainville et du passage pour grands mammifères à Gambais, conférant le caractère de route express à la RN 12 entre Bois-d'Arcy

Le branchement sous la voie publique, y compris la boîte siphoïde, est propriété du SIVOM et fait partie intégrante du réseau... ; qu'aux termes de l'article 7 du règlement : Les travaux d'installation

pelliculé, et, d'autre part, de proposer au ministre chargé de la santé, en application du 1° de l'article R. 5132-2 du code de la santé publique, d'accorder à cette spécialité, pour son conditionnement en boîte

. ; QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE POUR Y ETRE STATUE PAR UNE MEME DECISION ; CONSIDERANT QUE LES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES BOISSY D'ANGLAS SAINT-HONORE ET AUTRES ONT INTERET A L'ANNULATION DU DECRET

lui verser une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elle soutient que la SNC LOTIBEY est membre de l'Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) des Boissières

." ; qu'il est constant que par deux délibérations en date des 12 février et 2 mai 1980, le conseil municipal de Corcieux a décidé de mettre en vente des bois et chablis appartenant à la SECTION DE COMMUNE

DE L'ARTICLE 11 DE LA LOI N. 69-1160 DU 24 DECEMBRE 1969, REPRIS A L'ARTICLE 1011-I DU CODE GENERAL DES IMPOTS, "IL EST INSTITUE UNE TAXE PERCUE A L'OCCASION DU DEFRICHEMENT DE SURFACES EN NATURE DE BOIS

sur pied en vue de les abattre et de les débiter) pour les travaux suivants : 1° abattage, ébranchage, éhouppage, débardage sous toutes ses formes ... 2° façonnage, conditionnement des bois, sciage et