Denis Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de la SNC HABDELSDOLAGET CASSIS FASTIGHETSFORVALTNING et du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES RESIDENCES DE LA RADE

Il résulte de tout ce qui précède que les requêtes du Syndicat Action et Démocratie et de l'association Pagestec doivent être rejetées.

INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE L'ALLIER ET DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DU PUY-DE-DOME EST REJETEE.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 mai 1983 et 19 septembre 1983, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION

Christian X..., conducteur d'engins pour la société Guintoli sur le site de Gaurain, en Belgique, a été désigné délégué syndical CGT le 2 novembre 1992 ; que, le 10 novembre 1992, la société a demandé

statut de la copropriété des immeubles bâtis le syndic représente le syndicat des copropriétaires en justice ; qu'aux termes de l'article 55 du décret du 17 mars 1967 pris pour l'application de cette loi

Z... et au syndicat des copropriétaires, a condamné le syndicat intercommunal à garantir la SOTTAL des condamnations prononcées à son encontre et rejeté les conclusions du syndicat intercommunal tendant

Des observations, enregistrées les 26 juillet et 11 octobre 2021, ont été présentées pour le syndicat départemental d'énergies du Rhône.

Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ENLEVEMENT ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION

CGT) et du syndicat autonome Force Ouvrière des agents du groupe de l'Agence française de développement (FO) ; Considérant ce qui suit : 1.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat des copropriétaires du 96 rue Saint-Charles à Paris est rejeté.

Article 4 : La Fédération française de l'assurance versera une somme 500 euros au Syndicat de la librairie française, à la SNPELAC CFTC, à la FEC FO, à la FS CFDT et à la CDS CGT au titre de l'article

Le syndicat et l'association requérants demandent au juge des référés du Conseil d'Etat la suspension de l'exécution des deux arrêtés du 7 avril 2023 dans cette mesure. 5.

Jean-François XS..., pharmacien, demeurant ... , - Mme Claude XU..., pharmacienne, demeurant ... ; - la S.N.C. Dauchez et Y..., ayant pour gérant M.

d'indexation du capital sur la base des variations du salaire des employés quincaillers fixé par l'Union des syndicats de la quincaillerie de la région Rhône-Alpes, la variation, en plus ou en moins,

de ce championnat ; Article 1er : L'intervention du syndicat national des basketteurs est admise.

sous le n. 97731, la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le Syndicat viticole des Hautes Graves à Bordeaux, dont le siège est à la mairie de Léognan Gironde , et la société civile

requêtes tendant à l'annulation de la décision en date du 13 octobre 1982 par laquelle le directeur régional de la concurrence et de la consommation a refusé de fixer au 16 octobre 1981, date du classement

Faure, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lemaître, Monod, avocat du SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE, - les conclusions de M.

Pascal X... demeurant ... et par l'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE DU RHONE ; M.