Bruno B 6451 voix ; que, par un jugement en date du 6 octobre 2008, le tribunal administratif de Versailles a rejeté la protestation de M.

par laquelle il a rejeté sa requête tendant à l'annulation, d'une part, du jugement du 13 octobre 1981 du tribunal administratif de Caen rejetant sa demande tendant à l'annulation des trois décisions

CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON DU 25 NOVEMBRE 1976, ET RECTIFIE CETTE DECISION ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE

contentieux a rejeté la requête qu'elle a présentée devant cette cour tendant à l'annulation du jugement nos 0401492 et 0401503 du 22 décembre 2005 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif

Yves X... demande que le Conseil d'Etat rectifie pour erreur matérielle une décision en date du 4 mars 1992 par laquelle il a rejeté sa requête qui tendait d'une part, à l'annulation du jugement du 26

et rejeté la demande d'indemnité qu'il avait présentée audit tribunal ; 2°) rectifie pour erreur matérielle la décision précitée du 20 décembre 1985 ; 3°) condamne l'Etat à lui verser la somme de 2 406

Considérant que le syndicat requérant n'est, par suite, pas fondé à demander l'annulation de la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; Sur les frais du litige : 8.

En vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle une décision en date du 30 septembre 1994 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au Contentieux a rejeté sa requête tendant d'une

est ... ; elle demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle la décision n° 221890 en date du 5 avril 2002 par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté la requête de la SCP Patrick Coulon

Par un jugement n° 1604156 du 23 mai 2018, le tribunal administratif a rejeté cette demande.

Dans pareil cas, doit être annulée la décision implicite refusant de procéder à un tel effacement ou à une telle rectification. 7.

Dans pareil cas, doit être annulée la décision implicite refusant de procéder à un tel effacement ou à une telle rectification. 7.

Dans pareil cas, doit être annulée la décision implicite refusant de procéder à un tel effacement ou à une telle rectification. 7.

Dans pareil cas, doit être annulée la décision implicite refusant de procéder à un tel effacement ou à une telle rectification. 7.

sous-section du Conseil d'Etat a déclaré non admise la requête de l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU LAVOIR HEXAGONAL tendant à l'annulation de l'ordonnance du 18 janvier 2007 du juge des référés du tribunal

devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification ; Considérant, en premier lieu, que M.

du 29 novembre 1990 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 31 mai 1988 par laquelle la section des aides publiques au logement de la Somme a rejeté le recours gracieux de

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 mai 1988 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 6 juillet 1984 par laquelle

Par un jugement n° 1200426 du 15 janvier 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.