autres pièces du dossier ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu le code de l'expropriation ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu l'arrêté interministériel du 31 décembre 1984 fixant les spécifications techniques

qui lui sont nécessaires, elle a recours à des marchés d'études.

venant aux droits du syndicat à vocation unique Bartavpon, a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner in solidum la société Sade-Compagnie générale de travaux hydrauliques et le cabinet d'études

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes du GROUPE D'ETUDES D'URBANISME DES HABITANTS DE SCEAUX, de M.

Il ressort des pièces des dossiers que l'étude d'impact consacre des développements précis à l'étude des milieux naturels.

laquelle la commission de recevabilité des demandes d'admission à concourir au concours externe d'ingénieur territorial pour 2004 a refusé sa candidature ; il soutient qu'il est titulaire d'un diplôme d'études

la commission de recevabilité des demandes d'admission à concourir au concours externe d'ingénieur territorial pour 2004 a refusé sa candidature ; elle soutient qu'elle est titulaire d'un diplôme d'études

la commission de recevabilité des demandes d'admission à concourir au concours externe d'ingénieur territorial pour 2004 a refusé sa candidature ; elle soutient qu'elle est titulaire d'un diplôme d'études

laquelle la commission de recevabilité des demandes d'admission à concourir au concours externe d'ingénieur territorial pour 2004 a refusé sa candidature ; il soutient qu'il est titulaire d'un diplôme d'études

d'impact : Considérant, d'une part, que l'analyse de la situation initiale du site et de son environnement figurant dans l'étude d'impact ne comporte pas d'inexactitudes et d'insuffisances susceptibles

, les documents topographiques, techniques et d'information géographique dans le cadre des missions publiques ou privées d'aménagement du territoire, procède à toutes opérations techniques ou études sur

environnementales, dont, au moins, l'étude d'incidence Natura 2000, et d'études complémentaires relatives à la faune, à la ressource halieutique, ou encore de l'étude d'impact si elle est achevée, ainsi

et de la réalisation d'études scientifiques ou médicales ; Mais considérant, d'une part, que les dispositions de l'article 91 de la loi du 17 décembre 2008 n'ont en tout état de cause pas prescrit la

la faiblesse de leurs répercussions sur l'environnement, ne sont pas soumis à la procédure de l'étude d'impact.

: 1° annule le jugement du 6 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision en date du 12 décembre 1984 par laquelle la section d'études

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la SOCIETE D'ETUDES ET ENTREPRISE D'EQUIPEMENTS est rejeté.

; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen du pourvoi ; Considérant que, dans sa requête d'appel, la COMMUNE DU PERTHUS faisait notamment valoir que le défaut de caractère contradictoire de l'étude

Ils relevaient que la société Adler Ortho ne produisait, à l'appui de ses demandes, aucune étude clinique spécifique aux cotyles en cause mais invoquait seulement leur équivalence technique avec d'autres

sur la requête et fixé à six mois le délai imparti à la société pétitionnaire pour régulariser les vices tenant à l'insuffisante analyse de l'état de pollution des sols et au caractère insuffisant de l'étude

de l'enseignement maritime : Les professeurs techniques de l'enseignement maritime assurent (...) un service d'enseignement technologique dans leurs disciplines respectives.