Vu la requête, enregistrée le 23 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL FRANCE NATURE, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., représentée par

Vu la procédure suivante : Le préfet de Corse-du-Sud a déféré au tribunal administratif de Bastia, comme prévenus d'une contravention de grande voirie, la société à responsabilité limitée (SARL) du domaine

Seta dont ils détiennent chacun 175 des 500 parts composant le capital social et dont ils sont les co-gérants statutaires ; que la S.A.R.L.

décembre 2005 et 19 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MANATHAN, dont le siège est place Becquet Marnaval à Saint-Dizier (52115), représentée par son gérant

Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société " Au Bout du Monde ", représentée par son gérant en exercice, dont le siège est Quartier

son gérant, domicilié en cette qualité ... et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 avril et 24 mai 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SARL La Maison de la thérapie manuelle

René, Nelson et René-Augustin X... ont constitué entre eux, en 1985, la SARL X...

et 25 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MC DONALD'S FRANCE, dont le siège est 1 rue Gustave Eiffel à Guyancourt (78045 Cedex), représentée par son gérant

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SCI des Epars, dont M. et Mme A...sont les associés et gérants, a acquis le

1er septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Avenir Automobiles, dont le siège est 37 boulevard Carnot au Puy-En-Velay (43000), représentée par son gérant

MINOTERIE FRANCES dont le siège est au Moulin Neuf à Bohars (29820), représentée par son gérant ; la S.A.R.L.

supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1998 et des pénalités correspondantes ; Considérant, en premier lieu, qu'en relevant que c'est à la demande du gérant

supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1998 et des pénalités correspondantes ; Considérant, en premier lieu, qu'en relevant que c'est à la demande du gérant

supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1998 et des pénalités correspondantes ; Considérant, en premier lieu, qu'en relevant que c'est à la demande du gérant

supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1998 et des pénalités correspondantes ; Considérant, en premier lieu, qu'en relevant que c'est à la demande du gérant

supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1998 et des pénalités correspondantes ; Considérant, en premier lieu, qu'en relevant que c'est à la demande du gérant

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL JL ELECTRONIQUE, ayant son adresse ..., représentée par son gérant en exercice, M.

mémoire complémentaire, enregistrés les 11 février et 11 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE TECHNI PLAFONDS, dont le siège est ..., représentée par son gérant